EPR en France

Qui est responsable ?

Si vous vendez directement aux ménages français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration. Si vous passez par un revendeur, vous, ou votre revendeur, êtes responsable des obligations de déclarations de mise sur le marché. Si ni vous ni votre revendeur ne prenez en charge cette obligation, la responsabilité incombe au premier metteur sur le marché. Il est donc important de vous coordonner avec vos revendeurs afin d’éviter les doubles déclarations.

Quels produits sont concernés ?

Sont concernés les emballages alimentaires pour la restauration, tels que les sacs de farine de plus de 5 kg, les conserves de plus de 2 kg, ou encore les fûts de bière de plus de 9 litres.

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Qui est responsable ?

Si vous vendez directement aux ménages français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration. Si vous passez par un revendeur, vous, ou votre revendeur, êtes responsable des obligations de déclarations de mise sur le marché. Si ni vous ni votre revendeur ne prenez en charge cette obligation, la responsabilité incombe au premier metteur sur le marché. Il est donc important de vous coordonner avec vos revendeurs afin d’éviter les doubles déclarations.

Quels produits sont concernés ?

Sont concernés les emballages alimentaires pour la restauration, tels que les sacs de farine de plus de 5 kg, les conserves de plus de 2 kg, ou encore les fûts de bière de plus de 9 litres.

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Qui est responsable ?

Si vous vendez directement aux ménages français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration. Si vous passez par un revendeur, vous, ou votre revendeur, êtes responsable des obligations de déclarations de mise sur le marché. Si ni vous ni votre revendeur ne prenez en charge cette obligation, la responsabilité incombe au premier metteur sur le marché. Il est donc important de vous coordonner avec vos revendeurs afin d’éviter les doubles déclarations.

Quels produits sont concernés ?

Les papiers graphiques de plus de 224g/m², tels que les modes d’emploi, notices de montage ou flyers. Les papiers peints sont également concernés.

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Qui est responsable ?

Si vous vendez directement aux ménages français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration. Si vous passez par un revendeur, c’est à lui qu’incombe cette responsabilité. Cependant, vous avez la possibilité de prendre en charge cette obligation en désignant un représentant en France.

Quels produits sont concernés ?

Les équipements électriques et électroniques tels que les réfrigérateurs, micro-ondes, téléviseurs, imprimantes, lampes, panneaux solaires. Les câbles, vélos électriques, trottinettes et skateboards électriques sont également inclus.

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Qui est responsable ?

Si vous vendez directement aux ménages français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration. Si vous passez par un revendeur, c’est celui-ci qui est responsable des obligations de déclaration de mises en marché. Cependant, vous avez la possibilité de prendre en charge cette obligation si vous le souhaitez. Il convient alors de vous coordonner avec vos revendeurs afin d’éviter les doubles déclarations.
 

Quels produits sont concernés ?

Les piles et accumulateurs, tels que les piles bouton ou les piles alcalines. Les batteries au plomb sont aussi concernées.

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Qui est responsable?

Si vous vendez directement aux ménages français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration. Si vous passez par un revendeur, c’est celui-ci qui est responsable des obligations de déclaration de mises en marché. Vous ne pouvez pas assumer cette responsabilité à sa place.

Quels produits sont concernés ?

Les vêtements, chaussures et textiles ménagers, tels que les pantalons, les bottes et les linges de lit. Les tapis de bain et chaussures de sport sont également inclus.

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Qui est responsable?

Si vous vendez directement aux consommateurs finaux français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration. Si vous passez par un revendeur français, ce dernier est responsable. Vous pouvez assumer cette responsabilité, mais une coordination est nécessaire pour éviter les doubles déclarations.

Quels produits sont concernés?

Les meubles et éléments de décoration textile, tels que les tables, lits, tapis, rideaux et accessoires. Les planches à repasser, sacs de couchage, arbres à chat et poubelles sont également concernés.

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Qui est responsable ?

Si vous vendez directement aux consommateurs finaux français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration. Si vous passez par un revendeur français, ce dernier est responsable. Vous pouvez assumer cette responsabilité, mais une coordination est nécessaire pour éviter les doubles déclarations.

Quels produits sont concernés ?

Les jouets tels que les jeux de société, puzzles, peluches, et jeux de construction. Les balançoires, toboggans et autres équipements de jeux pour jardin sont également concernés.
 

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Qui est responsable?

Si vous vendez directement aux consommateurs finaux français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration. Si vous passez par un revendeur français, ce dernier est responsable. Vous pouvez assumer cette responsabilité, mais une coordination est nécessaire pour éviter les doubles déclarations.

Quels produits sont concernés ?

Les articles de sport et de loisirs tels que les vélos, skateboards, articles d’équitation et raquettes de tennis. Les tentes, trampolines et articles de chasse sont également inclus.
 

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Qui est responsable ?

Si vous vendez directement aux consommateurs finaux français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration. Si vous passez par un revendeur français, ce dernier est responsable. Vous pouvez assumer cette responsabilité, mais une coordination est nécessaire pour éviter les doubles déclarations.

Quels produits sont concernés ?

Les articles de bricolage et de jardinage, tels que les tuyaux d’arrosage, tondeuses à moteur, outils ou pinceaux. Les pots de fleurs, jardinières et boîtes aux lettres sont également concernés.
 

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Qui est responsable?

Si vous vendez directement aux consommateurs finaux français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration. Si vous passez par un revendeur français, ce dernier est responsable. Vous pouvez assumer cette responsabilité, mais une coordination est nécessaire pour éviter les doubles déclarations.

Quels produits sont concernés?

Les contenants et produits chimiques, tels que les peintures, colles, déboucheurs ou imperméabilisants. Les produits d’entretien automobile, anti-rouille et désinfectants pour piscines sont aussi concernés.
 

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Qui est responsable ?

Si vous vendez directement aux consommateurs finaux français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration. Si vous passez par un revendeur français, ce dernier est responsable. Vous pouvez assumer cette responsabilité, mais une coordination est nécessaire pour éviter les doubles déclarations.

Quels produits sont concernés ?

Les matériaux de construction, tels que le béton, le granit, la céramique, les revêtements de sol et muraux, éviers ou portes. Les vis, tuyaux et piscines fixes sont également inclus.
 

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Qui est responsable ?

Si vous vendez directement aux ménages français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration. Si vous passez par un revendeur, vous, ou votre revendeur, êtes responsable des obligations de déclarations de mise sur le marché. Vous ne pouvez pas assumer cette responsabilité à sa place.

Quels produits sont concernés ?

Les huiles et lubrifiants, tels que les huiles moteur, dégrippants, graisses automobiles ou industrielles. Les fluides caloporteurs et huiles électriques sont également concernés.
 

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Quels produits sont concernés ?

Les produits concernés incluent des articles tels que les couches, lingettes et papier toilette.

La responsabilité, les éco-organismes agréés et le cadre législatif ne sont pas encore définis.

Quels produits sont concernés ?

Les emballages commerciaux tels que les fûts, cartons, palettes et caisses en plastique.

La responsabilité, les éco-organismes agréés et le cadre législatif ne sont pas encore définis.