Reporting REP France

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Par la présente, nous demandons gratuitement et sans obligation un devis pour les procédures de déclarations suivantes spécifiques à la France (veuillez cocher les cases). Les données s’appliquent uniquement à la France

Emballages ménagers et de service

Volume total des ventes /Année < 10 000 unités vendues

Votre gamme de produits exportée dans le pays contient jusqu‘à 3 articles emballés différemment

Votre gamme de produits exportée dans le pays contient jusqu‘à 10 articles emballés différemment

Votre gamme de produits exportée dans le pays contient jusqu‘à 20 articles emballés différemment

Votre gamme de produits exportée dans le pays contient jusqu‘à 50 articles emballés différemment

Votre gamme de produits exportée dans le pays contient plus que 50 articles emballés différemment

Déclaration simplifiée par famille de produits (< 500 000 unités de vente)

L’option de déclaration simplifiée par famille de produits est particulièrement intéressante lorsqu’il est difficile d’obtenir des informations détaillées sur les emballages

Equipements électriques et électroniques

Jusqu’à 1 équipement électrique et électronique

Jusqu’à 5 équipements électriques et électroniques différents

Jusqu’à 10 équipements électriques et électroniques différents

Plus de 10 équipements électriques et électroniques différents

Informations complémentaires

La gamme exportée contient des luminaires

Le volume total des équipements électroniques exporté < 5T

Le volume total des équipements électroniques exporté > 5T

Piles et accumulateurs

Jusqu’à 5 types de piles différents

Jusqu’à 10 types de piles différents

Plus de 10 types de piles différents

Récipients (et contenus) de produits chimiques

Poids total des ventes <5t / année civile

Jusqu’à 10 articles différents

Jusqu’à 20 articles différents

Plus de 20 articles différents

Textiles, linge de maison et chaussures

Quantité totale des ventes par année civile < 5 000 unités de ventes

Jusqu’à 5 articles différents

Jusqu’à 10 articles différents

Jusqu’à 20 articles différents

Plus de 20 articles différents

Meubles et éléments d’ameublements

Poids total des ventes < 15t par année civile et poids par article <2Kg

Poids total des ventes < 15t par année civile et poids par article >2Kg (< jusqu’à 1 000 articles)

Poids total des ventes > 15t par année civile

Papiers graphiques

Quantité totale des ventes par année civile < 5t

Quantité totale des ventes par année civile > 5t < 25t

Quantité totale des ventes par année civile > 25t

Jouets

Quantité totale des ventes par année civile < 15 000 articles et < 15t

Quantité totale des ventes par année civile > 15 000 articles ou > 15t

Articles de sport et de loisirs

Jusqu’à 1 article

Jusqu’à 5 articles différents

Jusqu’à 10 articles différents

Jusqu’à 20 articles différents

Plus de 20 articles différents

Articles de bricolage et de jardin (sont concernés les outils manuels et les outils de jardinage, par ex. Pelle, tournevis…)

Quantité totale des ventes par année civile < 10 000 articles et < 15t

Quantité totale des ventes par année civile > 10 000 articles ou 15t

Articles de bricolage et de jardin thermiques

Jusqu’à 1 article

Jusqu’à 5 articles différents

Jusqu’à 10 articles différents

Jusqu’à 20 articles différents

Plus de 20 articles différents

Betroffen sind Geräte mit Verbrennungsmotor z.B. Kettensägen, Rasenmäher etc., aber keine Elektrogeräte Accessoires de peinture

Jusqu’à 5 articles différents

Jusqu’à 10 articles différents

Plus de 10 articles différents

Produits et matériaux de construction (Minéraux, par ex. : Béton, chaux, granulats)

Chiffre d’affaires net < 2 millions €

Chiffre d’affaires net > 2 millions €

Produits et matériaux de construction (autres matériaux, par ex. : quincaillerie, sanitaires, portes, revêtements muraux)

Chiffre d’affaires net < 1 million €

Chiffre d’affaires net > 1 million € < 2 millions €

Chiffre d’affaires net > 2 millions €

Autres procédures de déclaration

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Synapse

Droit d’auteur

* Format sous lequel les données sont transmises (ex : fichier Excel)

* Année à partir de laquelle la déclaration doit être établie :

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