Factsheet sur les procédures de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) en France

Dans de nombreux domaines, la France transpose des directives européennes et des décrets nationaux par l'instauration d'éco-organismes qui organisent, coordonnent et financent la reprise et le traitement de certains produits et emballages de produits. La présente brochure d'information a pour but de présenter les principales dispositions relatives à la responsabilité élargie du producteur et les procédures de déclaration y afférentes.