Reporting REP en France

Qui est responsable ?

• Si vous vendez directement aux ménages français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration.
• Si vous passez par un revendeur, vous, ou votre revendeur, êtes responsable des obligations de déclarations de mise sur le marché.
• Si ni vous ni votre revendeur ne prenez en charge cette obligation, la responsabilité incombe au premier metteur sur le marché. Il est donc important de vous coordonner avec vos revendeurs afin d’éviter les doubles déclarations.

Quels produits sont concernés ?

• Sont concernés les emballages alimentaires pour la restauration, tels que les sacs de farine de plus de 5 kg, les conserves de plus de 2 kg, ou encore les fûts de bière de plus de 9 litres.

Qui est responsable ?

• Si vous vendez directement aux ménages français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration.
• Si vous passez par un revendeur, vous, ou votre revendeur, êtes responsable des obligations de déclarations de mise sur le marché.
• Si ni vous ni votre revendeur ne prenez en charge cette obligation, la responsabilité incombe au premier metteur sur le marché. Il est donc important de vous coordonner avec vos revendeurs afin d’éviter les doubles déclarations.

Quels produits sont concernés ?

• Sont concernés les emballages alimentaires pour la restauration, tels que les sacs de farine de plus de 5 kg, les conserves de plus de 2 kg, ou encore les fûts de bière de plus de 9 litres.

Qui est responsable ?

• Si vous vendez directement aux ménages français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration.
• Si vous passez par un revendeur, vous, ou votre revendeur, êtes responsable des obligations de déclarations de mise sur le marché.
• Si ni vous ni votre revendeur ne prenez en charge cette obligation, la responsabilité incombe au premier metteur sur le marché. Il est donc important de vous coordonner avec vos revendeurs afin d’éviter les doubles déclarations.

Quels produits sont concernés ?

• Les papiers graphiques de plus de 224g/m², tels que les modes d’emploi, notices de montage ou flyers. Les papiers peints sont également concernés.

Qui est responsable ?

• Si vous vendez directement aux ménages français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration.
• Si vous passez par un revendeur, c’est à lui qu’incombe cette responsabilité.
• Cependant, vous avez la possibilité de prendre en charge cette obligation en désignant un représentant en France.

Quels produits sont concernés ?

• Les équipements électriques et électroniques tels que les réfrigérateurs, micro-ondes, téléviseurs, imprimantes, lampes, panneaux solaires. Les câbles, vélos électriques, trottinettes et skateboards électriques sont également inclus.

Qui est responsable ?

• Si vous vendez directement aux ménages français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration.
• Si vous passez par un revendeur, c’est celui-ci qui est responsable des obligations de déclaration de mises en marché.
• Cependant, vous avez la possibilité de prendre en charge cette obligation si vous le souhaitez. Il convient alors de vous coordonner avec vos revendeurs afin d’éviter les doubles déclarations.

Quels produits sont concernés ?

• Les piles et accumulateurs, tels que les piles bouton ou les piles alcalines. Les batteries au plomb sont aussi concernées.

Qui est responsable?

• Si vous vendez directement aux ménages français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration.
• Si vous passez par un revendeur, c’est celui-ci qui est responsable des obligations de déclaration de mises en marché.
• Vous ne pouvez pas assumer cette responsabilité à sa place.

Quels produits sont concernés ?

• Les vêtements, chaussures et textiles ménagers, tels que les pantalons, les bottes et les linges de lit. Les tapis de bain et chaussures de sport sont également inclus.

Qui est responsable ?

• Si vous vendez directement aux consommateurs finaux français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration.
• Si vous passez par un revendeur français, ce dernier est responsable.
• Vous pouvez assumer cette responsabilité, mais une coordination est nécessaire pour éviter les doubles déclarations.

Quels produits sont concernés ?

• Les meubles et éléments de décoration textile, tels que les tables, lits, tapis, rideaux et accessoires. Les planches à repasser, sacs de couchage, arbres à chat et poubelles sont également concernés.

Qui est responsable ?

• Si vous vendez directement aux consommateurs finaux français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration.
• Si vous passez par un revendeur français, ce dernier est responsable.
• Vous pouvez assumer cette responsabilité, mais une coordination est nécessaire pour éviter les doubles déclarations.

Quels produits sont concernés ?

• Les jouets tels que les jeux de société, puzzles, peluches, et jeux de construction. Les balançoires, toboggans et autres équipements de jeux pour jardin sont également concernés.

Qui est responsable?

• Si vous vendez directement aux consommateurs finaux français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration.
• Si vous passez par un revendeur français, ce dernier est responsable.
• Vous pouvez assumer cette responsabilité, mais une coordination est nécessaire pour éviter les doubles déclarations.

Quels produits sont concernés ?

• Les articles de sport et de loisirs tels que les vélos, skateboards, articles d’équitation et raquettes de tennis. Les tentes, trampolines et articles de chasse sont également inclus.

Qui est responsable ?

• Si vous vendez directement aux consommateurs finaux français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration.
• Si vous passez par un revendeur français, ce dernier est responsable.
• Vous pouvez assumer cette responsabilité, mais une coordination est nécessaire pour éviter les doubles déclarations.

Quels produits sont concernés ?

• Les articles de bricolage et de jardinage, tels que les tuyaux d’arrosage, tondeuses à moteur, outils ou pinceaux. Les pots de fleurs, jardinières et boîtes aux lettres sont également concernés.

Qui est responsable?

• Si vous vendez directement aux consommateurs finaux français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration.
• Si vous passez par un revendeur français, ce dernier est responsable.
• Vous pouvez assumer cette responsabilité, mais une coordination est nécessaire pour éviter les doubles déclarations.

Quels produits sont concernés?

• Les contenants et produits chimiques, tels que les peintures, colles, déboucheurs ou imperméabilisants. Les produits d’entretien automobile, anti-rouille et désinfectants pour piscines sont aussi concernés.

Qui est responsable ?

• Si vous vendez directement aux consommateurs finaux français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration.
• Si vous passez par un revendeur français, ce dernier est responsable.
• Vous pouvez assumer cette responsabilité, mais une coordination est nécessaire pour éviter les doubles déclarations.

Quels produits sont concernés ?

• Les matériaux de construction, tels que le béton, le granit, la céramique, les revêtements de sol et muraux, éviers ou portes. Les vis, tuyaux et piscines fixes sont également inclus.

Qui est responsable ?

• Si vous vendez directement aux ménages français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration.
• Si vous passez par un revendeur, votre revendeur est responsable des obligations de déclarations de mise sur le marché.
• Vous ne pouvez pas assumer cette responsabilité à sa place.

Quels produits sont concernés ?

• Les huiles et lubrifiants, tels que les huiles moteur, dégrippants, graisses automobiles ou industrielles. Les fluides caloporteurs et huiles électriques sont également concernés.

Qui est responsable ?

• Si vous vendez directement aux ménages français (e-commerce), vous êtes soumis à l’obligation de déclaration.
• Si vous passez par un revendeur, votre revendeur est responsable des obligations de déclarations de mise sur le marché.
• Vous ne pouvez pas assumer cette responsabilité à sa place.

Quels produits sont concernés ?

• Toutes les lingettes, préimbibées ou non, sont concernées comme par exemple les lingettes démaquillantes. Les Textiles Sanitaires à Usage Unique (TSUU) sont concernés par la REP, indépendamment de s'ils sont destinés aux particuliers ou aux professionnels.

Qui est responsable ?

• La responsabilité, les éco-organismes agréés et le cadre législatif ne sont pas encore définis.

Quels produits sont concernés ?

• Les emballages commerciaux tels que les fûts, cartons, palettes et caisses en plastique.

Le Numéro d'identification unique (IDU) sert de preuve que les entreprises sont enregistrées auprès d'un éco-organisme et qu'elles s'acquittent de leurs obligations découlant de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).

Qui doit avoir un Numéro d'Identification Unique ?

Toute entreprise qui fabrique, importe ou met sur le marché français des emballages et/ou des produits soumis à la Responsabilité Élargie du Producteur.

Cela inclut les entreprises étrangères qui fournissent leurs produits à un distributeur français, ainsi que les entreprises françaises qui commercialisent leurs produits en France. Les entreprises qui vendent directement aux consommateurs en France sont également concernées.

Comment obtenir un Numéro d'identification unique ?

Pour obtenir un Numéro d'identification unique, il est nécessaire d'adhérer à un éco-organisme. Les entreprises soumises à plusieurs filières REP doivent rejoindre un éco-organisme par filière.

Nous sommes à votre disposition pour vous représenter auprès des éco-organismes concernés et vous aider à obtenir votre Numéro d'identification unique !

La loi française sur l’économie circulaire (Loi AGEC) impose depuis 2022 l’application du logo Triman sur les produits et les emballages destinés aux ménages et soumis à une filière de responsabilité élargie du producteur (REP).

La loi française sur l’économie circulaire (loi AGEC) impose l’élaboration et la mise en place d’un plan de prévention et d’un plan d’éco-conception. Cette obligation concerne les entreprises membres d‘un éco-organisme et vise à réduire l’utilisation des énergies non-renouvelables, à augmenter l’utilisation de matériaux recyclés et à améliorer la recyclabilité des produits mis sur le marché. 

Le Reporting réemploi est une déclaration, dans laquelle les emballages réemployés mis sur le marché sont recensés. Cette obligation concerne toutes les entreprises mettant sur le marché plus de 10 000 unités de vente emballées par an à destination des ménages, de la restauration, de l'industrie et du commerce.

L’obligation d‘information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales s'applique aux produits générateurs de déchets et aux emballages de produits destinés aux ménages et soumis à une Responsabilité élargie du producteur (REP). Cette obligation concerne les entreprises qui dépassent les seuils de chiffre d'affaires et de volumes de vente fixés par la loi et est mise en œuvre progressivement de 2023 à 2025.

L’indice de réparabilité est une note obligatoire à faire apparaître sur les produits au moment de leur vente, permettant ainsi au consommateur d'évaluer la possibilité de réparation du produit qu'il acquiert. Cette obligation concerne les machines à laver, les lave-vaisselles, les aspirateurs, les nettoyeurs haute pression, les tondeuses à gazon électriques, les smartphones, les tablettes, les ordinateurs portables et les téléviseurs.