Yvonne Zwiener
Responsable pôle Entreprises et fiscalité
+33 (0)7 82 03 72 62 yzwiener@francoallemand.com
Nous avons le plaisir de vous inviter au nom des Présidents de la Commission fiscale, Maîtres Pascal Ngatsing et Nikolaj Milbradt à la prochaine réunion de la Commission fiscale le 9 décembre 2024 à 18h30.
en format hybride :
- Grant Thornton 29, rue du Pont - 92200 Neuilly-sur-Seine
- ou en ligne
Les thèmes suivants seront abordés :
Actualité jurisprudentielle
- Conseil d’Etat, 8e-3e ch. 26/04/2024, n°466062, min / SAS groupe SPIE Batignolles
Refus d’imputation des pertes définitives d’une succursale étrangère dans le résultat d’une filiale française membre d’un groupe d’intégration fiscale - Cour administrative d’appel de Versailles le 28 mars 2024, n° 22VE02242 SA SAP France Holding et 22VE02243 SA SAP France
Cash pooling : rémunération des placements à un taux plancher de 0 % : transfert indirect de bénéfices ?
Intervenants : Nikolaj Milbradt et Nikita Kuentz, Coffra group, Paris
Actualités TVA :
Relations entre succursale et siège : Quelques questions pratiques (incidence de l’existence d’un groupe TVA/CJUE Danske Bank, rattachement des opérations au siège et/ou à l’établissement stable, critères de participation de l’établissement stable aux opérations)
Quel traitement TVA des sommes versées à titre de réservations et conservées par le prestataire en cas de « no-show » ? Echanges autour des décisions du Conseil d’Etat du 9 octobre 2024, n° 472257, SAS Hôtellerie Paris Eiffel Suffren et n°489947 Société Accorinvest
Intervenant : Pascal Ngatsing, GGV, Paris
