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Mandataire pour la France : la solution complète pour votre conformité à la REP (Responsabilité Élargie du Producteur)

Avec la loi n°2026-602 du 8 juillet 2026, la France a étendu l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non établies en France à l’ensemble des filières de Responsabilité Élargie du Producteur (REP). La Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie (AHK France) assure cette fonction pour les entreprises établies en Europe et les accompagne dans la leur mise en conformité aux obligations REP en France.

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Dans le cadre de notre service complet de mandataire, nous agissons non seulement en tant que mandataire légal, mais prenons également en charge, sur demande, la communication avec les éco-organismes compétents agrées, le suivi de vos adhésions ainsi que l’établissement et la transmission des déclarations de mises sur le marché. Vous bénéficiez ainsi d’un interlocuteur unique et d’une gestion centralisée de votre conformité REP en France.
 

Nous proposons également la fonction de mandataire en tant que prestation indépendante. Dans ce cas, nous assurons exclusivement la représentation légale requise par la réglementation, tandis que vous gérez vous-même vos adhésions et déclarations. Cette formule est possible sous réserve que l’éco-organisme concerné autorise une telle répartition des tâches.

 

Demandez dès maintenant votre devis personnalisé et sans engagement


Remarque : notre service de mandataire est actuellement disponible uniquement pour les entreprises établies en Europe.

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