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10.05.2017 14:00

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Allemagne – Nouvelle loi sur les Emballages

26.09.2017 10:00

Export d'équipements électriques et électroniques en Allemagne – La réglementation en vigueur et les changements à venir en 2018

19.10.2017 10:00

Start-Up! Germany - Berlin, Hambourg, Dortmund

14.10.2017 08:00

Ateliers de Co-développement

15.11.2017 08:30

Ateliers de Co-développement

06.12.2017 08:30

Petit-déjeuner : Exporter vers l'Allemagne - Les changements à venir en 2018 dans le domaine des « Emballages ménagers » et des « Equipements électriques et électroniques (DEEE) »

07.12.2017 09:00

» AHK Frankreich

Nouvelle loi sur les emballages en Allemagne

18.10.2018 10:00

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Accord Conditions*

Droit d'image*

Protection des données*

Conditions de participation

des Formations de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie


Ces conditions de participation concernent aussi bien les séminaires, que les petits déjeuners débats et les ateliers proposés et réalisés par la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie (– à l’exception des formations).

Inscription / Date limite d’inscription
Vous devez nous faire parvenir votre inscription par écrit soit par voie postale, soit par fax ou e-mail avant la date de clôture des inscriptions. Utilisez pour ce faire le formulaire d’inscription joint à chaque invitation. Nous traitons les demandes par ordre de réception, sous réserve d’indication particulière (de condition d’autorisation). Votre inscription vous sera alors confirmée dans les plus brefs délais, engageant ainsi les deux parties.

Nous nous réservons la possibilité de modifier le lieu ainsi que l’intervenant(e) pour chacune des manifestations. Ceci correspond aussi bien au report qu’à la modification du déroulement des programmes (particuliers), sans pour autant modifier le sujet principal de la manifestation. Les informations relatives aux participants sont enregistrées sur un support électronique et ne sont en aucun cas transmises à un tiers.

Documentation des séminaires
Les documents distribués au cours des séminaires, textes et matériaux de travail, sont soumis aux droits d’auteur. C’est pourquoi tous supports ne doivent donner lieu qu’à une utilisation personnelle. Toute reproduction, réimpression, traduction ou transmission à un tiers – partielle ou totale – qui n’aura pas été expressément autorisée par l’auteur est interdite et sera assimilée à une violation du droit d’auteur, donnant lieu à des poursuites civiles.

Annulation
Si le nombre minimum d’inscrits à une manifestation est inférieur à 5 personnes ou que plusieurs intervenant(e)s annulent, nous nous réservons la possibilité d’annuler la manifestation. Vous serez, le cas échéant, informés dans les plus brefs délais et vos frais de participation vous seront remboursés. Toutes réclamations vis-à-vis de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie sont à exclure.

Si vous annulez votre participation à la manifestation après la clôture des inscriptions, la totalité des frais de participation vous sera débitée. En cas d’annulation de votre part, il vous est toutefois possible de désigner, gratuitement, une personne vous remplaçant à la manifestation. Une modification de réservation – gratuite – portant sur une autre manifestation est également possible, sous réserve / dans la limite des places disponibles. Le report de réservation pour l’année suivante est cependant impossible.

Hébergement
Les prix des manifestations ne comprennent pas d’hébergement pour la nuit (à moins que la nuit d’hôtel ne soit expressément incluse dans le prix). L’hébergement doit être réservé et payé par le participant / la participante ou, le cas échéant, par son entreprise. La Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie fait parvenir , sur demande,  une liste des établissements offrant des possibilités d’hébergement à proximité du lieu de la manifestation.

Facturation
Après la confirmation par écrit nous vous enverrons la facture par voie postale. Merci de procéder au virement bancaire du montant indiqué sur le numéro de compte figurant sur cette facture. Seuls les paiements effectués avant le début de la manifestation y donnent accès.

Droit d'image

En conséquence de quoi, et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et aux droits de la personnalité, j’autorise la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies effectuées dans le cadre la manifestation. Les photographies pourront être exploitées et utilisées dans le cadre des actions d’information et de communication auprès des différents publics sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans aucune limitation, pour une durée de 10 ans, intégralement et par extraits, et notamment :

  • lors de projections publiques,
  • dans des expositions,
  • par télédiffusion, par tous réseaux de transmission (en analogique ou numérique par voie hertzienne, par câble ou satellite)
  • par tous réseaux de communication électronique, tels qu’Internet,
  • dans des publications papier sur CD-Rom, DVD, Blu-Ray, clé USB,
  • et plus généralement par tous moyens existants ou à venir.

Protection de données

Le 25 mai 2018 le RGPD (règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la protection des données a été mis en application. C’est une formidable opportunité d’affirmer nos engagements dans la relation de confiance que nous entretenons avec vous et d’adapter notre politique de protection des données personnelles.

La Chambre Franco-Allemande de Commerce et d'Industrie traite les données personnelles que vous avez saisi dans le formulaire ci-dessus : nom et prénom, adresse postale professionnelle, e-mail, numéros de téléphone et autres coordonnées professionnelles ainsi que des informations spécifiques concernant des mandats et dossiers qui nous sont confiés.

Ces données personnelles sont utilisées pour :

  • L’inscription à l’assemblé générale ordinaire,
  • L’enregistrement dans notre base de données

Vos données personnelles peuvent également être utilisées pour :

  • la communication d’informations sur les évènements de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d'Industrie, tels que les foires & salons, manifestations et séminaires ;
  • la communication d’informations sur les actualités franco-allemandes, des opportunités d’affaires, des publications et des newsletters ;
  • répondre à vos demandes de contacts et d’informations sur les services de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d'Industrie ;
  • répondre à vos demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification, de limitation, d'opposition, de suppression et de portabilité des données personnelles qui vous concernent.

Nous vous remercions de nous confirmer, votre accord pour le traitement de vos données personnelles mis en place, pour continuer de profiter de nos services.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, de limitation, d'opposition, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant à tout moment en vous adressant à nous. Vous pouvez retirer votre consentement sur le traitement des données personnelles vous concernant à tout moment dans les mêmes conditions.

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