Loi AGEC : obligations croissantes, risques de responsabilité accrus

Cinq ans après son adoption, la loi française AGEC déploie pleinement ses effets réglementaires : l’extension de la responsabilité élargie du producteur (REP), des obligations étendues en matière de produits et de transparence, ainsi que le durcissement des sanctions confrontent les entreprises à des défis juridiques et opérationnels majeurs. Parallèlement, le législateur européen renforce ses exigences avec le nouveau paquet réglementaire sur l’écoconception, orienté vers l’économie circulaire, la réparabilité et l’efficacité des ressources.

L’article spécialisé « La loi AGEC – impacts et régime de responsabilité des producteurs » analyse les principales obligations pesant sur les fabricants et metteurs sur le marché : de la création de nouvelles filières REP à l’interdiction de certains produits plastiques, en passant par le marquage Triman, les fiches d’information environnementale des produits et le nouvel indice de durabilité. Une attention particulière est portée à l’augmentation des risques de responsabilité et de sanctions en cas de non-respect des obligations d’information et des règles relatives au greenwashing.

Conclusion centrale : sans données produits et matériaux fiables et structurées, la conformité à la loi AGEC est impossible. La collecte de ces informations au sein de chaînes d’approvisionnement complexes devient une compétence clé de la durabilité réglementaire. Des plateformes numériques intelligentes de communication avec les fournisseurs s’imposent ainsi comme un facteur déterminant de succès.

L’article montre comment les entreprises peuvent remplir efficacement leurs obligations AGEC – et pourquoi des solutions professionnelles de gestion des données et des processus ne se contentent pas de réduire les risques, mais créent également de véritables avantages concurrentiels stratégiques.