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Commission juridique – septembre 2026

  • Event

21 septembre 2026 | 18:30 - Baker & McKenzie A.A.R.P.I. 1 rue Paul Baudry - 75008 Paris oder online

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© Bigstock

Nous avons le plaisir de vous inviter, au nom de Me Kömpf et Me Letschert, co-présidents de la Commission juridique, ainsi que de l’ensemble du bureau, à notre prochaine réunion qui se tiendra le lundi 21 septembre 2026 à 18h30.

 

Thème principal de la réunion : 

« La confidentialité du conseil juridique » (table ronde en langue française)

 

La confidentialité des conseils juridiques constitue un élément essentiel de la sécurité juridique et d’une conformité efficace. Alors que le secret professionnel des avocats bénéficie d’une protection reconnue et étendue, la confidentialité des conseils fournis par les juristes d’entreprise est nettement moins protégée sur le plan juridique et fait l’objet de réglementations hétérogènes aux niveaux national et européen. Dans un contexte marqué par la multiplication des enquêtes administratives, le renforcement des obligations de conformité et l’augmentation des procédures transfrontalières, la question se pose de savoir si le cadre juridique actuel répond encore aux exigences pratiques d’une gestion juridique interne efficace.

 

Le panel a pour objectif d’examiner les fondements juridiques et les limites de la confidentialité du conseil juridique, de mettre en lumière les lacunes existantes en matière de protection et de débattre de l’opportunité ainsi que des modalités d’une évolution du cadre juridique européen visant à renforcer la sécurité juridique des entreprises.

 

Intervenants :

  • Anna PRADO BLANCO - General Counsel (MERCEDES-BENZ France)
  • Patrick SCHMIEDEL – Head of Legal (BMW Group France)
  • Julien HAREL- Head of Legal and Compliance (DAIMLER TRUCK & BUSES France)     

 

Point de départ de la table ronde : la présentation de la dernière réunion avant la pause estivale, intitulée « L’industrie automobile à l’ère de la transformation numérique : mutations technologiques et défis juridiques » de Julien HAREL – Head of Legal and Compliance (DAIMLER TRUCK & BUSES FRANCE)

 

La transformation numérique, portée par le traitement d’un volume croissant de données intégrées, mais aussi par l’essor de la connectivité et le développement extrêmement rapide de l’intelligence artificielle, soulève des questions essentielles tant sur le plan juridique qu’en matière de conformité (compliance).

 

Afin de préparer au mieux votre participation à la Commission juridique du le 21 septembre prochain, vous pouvez demander la présentation à l’avance par e-mail  : cvoelkening@francoallemand.com 

 

La participation aux réunions des commissions de la CFACI est réservée exclusivement à nos membres.

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