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Commission juridique novembre 2026

16 novembre 2026 | 18h30 | Paris ou en line via Microsoft Teams

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© Bigstock

Cette commission est organisée conjointement par deux de nos Commissions, la Commission RH et la Commission juridique.

 

Au nom des avocats Nicola Kömpf et Jörg Letschert, coprésidents de la Commission juridique, ainsi que du président de la Commission RH, Yves Pennera, DRH chez Daimler Truck France, et l’ensemble des membres des Bureaux, nous avons le plaisir de vous inviter à notre prochaine réunion qui aura lieu le lundi 16 novembre 2026 à 18 h 30.

 

Le thème de la réunion est la « Transparence salariale ».

 

Cette directive, qui sera mise en œuvre en 2027, impose aux entreprises de nouvelles exigences importantes. Outre des obligations de reporting supplémentaires, elle nécessite une révision des systèmes de rémunération, la mise en place de critères de rémunération non sexistes ainsi que le respect d’obligations étendues d’information et de communication.

Quels sont les principaux aspects juridiques de cette directive ? Quelles sont ses conséquences concrètes pour les entreprises ? Quelles mesures celles-ci devraient-elles prendre dès à présent afin d’anticiper sa mise en œuvre et d’éviter les contraintes de dernière minute ainsi que les difficultés d’adaptation ?

 

La réunion sera consacrée à des présentations suivie d’une discussion et échange.

 

Des informations complémentaires seront communiquées très prochainement.

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à la réunion des Commissions RH et juridique du 16 novembre 2026

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