Commission juridique de la CFACI

Lors de la dernière réunion de la Commission juridique du 8 septembre 2025, Ghislaine Issenhuth (associée chez LMT AVOCATS) et Marie Jeunehomme (Directrice du Service juridique chez B. Braun) ont présenté un exposé sur le thème : 
 

Compliance & Business Partnering : une équation impossible ?

Les aspects juridiques ont été présentés en lien avec des expériences pratiques.  La présentation interactive était divisée en trois parties :
 

1. Présentation du cadre des avantages (réglementation européenne, champ d'application, procédures et sanctions)
2. Exemples pratiques
3. Modalités de mise en œuvre dans les entreprises

La présentation a été suivie par une séance de questions-réponses et d’une discussion animée.

La prochaine réunion de la Commission juridique aura lieu le 17 novembre 2025, de 18h30 à 20h30.
 

Intervenants sont :
 

• Frédéric Saffroy - Responsable du département Aéronautique et Défense - Cabinet Alerion Avocats
• Denis Cérisier - Directeur administratif et financier - RENK France

Autour du thème :

Projets franco-allemands en Aerospace & Defence : les pièges de l’Export Control

Les projets – partenariats, sous-traitance, etc. – dans le secteur aéronautique, spatial et défense mettent en œuvre des biens et des technologies qualifiés de « biens à double usage » ou de « matériels de guerre ». Dans un contexte franco-allemand et malgré une réglementation européenne harmonisée, les règles nationales de contrôle des exportations se révèlent parfois divergentes, complexifiant, voire entravant, le développement de ces projets.

Après avoir présenté ces règles, notamment l’accord tripartite France-Allemagne-Espagne sur l’exportation de matériels de guerre, nous verrons à travers d’exemples concrets comment les appliquer afin d’éviter toute déconvenue.

Pour les réunions de la Commission juridique en 2026 sont prévues les dates suivantes :
 

• 12 janvier 2026
• 9 mars 2026
• 11 mai 2026
• 6 juillet 2026

Le Bureau de la Commission juridique se compose comme suit :
 

- Jörg Letschert - Coffra Group (co-président)
- Nicola Kömpf - Alerion Avocats (co-présidente)
- Nathalie Sinavong - Lmt Avocats (secrétaire)
- Dr Aymeric Le Goff - BMH Avocats (secrétaire)
- Aurore Liberal - CFACI (membre de droit)

Les personnes intéressées qui souhaitent présenter un exposé sur un sujet juridique d'actualité à partir de janvier 2026 sont cordialement invitées à envoyer leur proposition au Bureau de la Commission juridique via l'adresse suivante : cvoelkening@francoallemand.com

Veuillez noter que la participation aux réunions du comité de l'AHK est réservée exclusivement à nos membres (cf. article 3.1 de la charte).