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Commission juridique

  • Event

18 mars 2026 | 18h30 - 20h30

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Les thèmes de la réunion sont :
 

  • « La Société Européenne Unifiée : un nouveau départ »
    Et si demain, créer une entreprise en Europe devenait aussi simple que cliquer sur un bouton ?

    Le parlement européen a adopté un rapport soutenant la création un statut unique d’entreprise, la Societas Europaea Unificata (S.EU), anciennement appelé 28ᵉ régime.
     
  • Directive visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit et sa transposition en France
     
  • Retour sur le questionnaire sur l’organisation de la Commission juridique (fin 2025)

 

Intervenants :

  • Nicola KÖMPF – Avocate (Alerion Avocats)
  • Gabrielle MENARD – Avocate (Coffra Group)

     

Les exposés seront présentés en français.
 

L’évènement sera hybride, vous pouvez y participer via TEAMS ou en présentiel.

Merci de bien vouloir vous inscrire au plus tard le 13 mars via le formulaire d’inscription ci-dessous.
 

Sans inscription, nous ne pourrons pas vous transmettre le lien pour participer à la Commission juridique via TEAMS.

Veuillez noter que la participation aux réunions du comité de l'AHK est réservée exclusivement à nos membres (cf. article 3.1 de la charte).

 

Inscription

à la réunion de la commission juridique de la CFACI du 18 mars 2026 à 18h30 dans les locaux de Taylor Wessing, 12, rue de la Paix, 75002 Paris ou en ligne via Microsoft Teams.

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