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Commission fiscale juin 2026

  • Event

15 juin 2026 | 18h30 - 20h30 - GGV - 223, rue Saint-Honoré - 75001 Paris ou en ligne

Steuerkommission
© AdobeStock

« Impacts TVA des ajustements de prix de transfert – Le point suite à l’arrêt Stellantis Portugal CJUE 13 mai 2026 » 

 

Intervenant :

  • Nikolaj MILBRADT (Coffra group, Paris)

 

«  Actualités du régime fiscal des apports-cessions dits 150 O B ter du CGI »

 

Intervenant :

  • Aurore TROUILLET (BMH Avocats, Paris)

  

« Détention indirecte de biens immobiliers français par un résident fiscal italien : quels droits d’imposition pour la France en matière d’imposition sur la fortune immobilière (IFI) et des droits de succession et de donation »

 

Intervenant :

  • Pascal NGATSING (GGV, Paris)

 

« Prix de transfert et procédure amiable dans un contexte franco-allemand – Retours d’expérience et perspectives ouvertes par la mise à jour du Bofip du 15 avril 2026 »

  • Diane AUTHER (CMS Francis Lefebvre Avocats, Paris)
  • Tour de table des retours d’expérience

 

Tours de table (tous)

  • Campagne déclarative IR IFI – Anecdotes, difficultés et solutions  
  • Campagne déclarative IS – Questions récurrentes, difficultés et solutions  

 

« Divers – Programmation de la prochaine session »  

 

 L’évènement sera hybride, vous pouvez y participer via TEAMS ou en présentiel.

 

Merci de bien vouloir vous inscrire via le lien ci-après :

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