Commission fiscale - janvier 2026

Nous avons le plaisir de vous inviter au nom des Présidents de la Commission fiscale, Maîtres Diane Auther et Pascal Ngatsing à la prochaine réunion de la Commission fiscale.

Les thèmes suivants seront abordés :

• Aperçu des actualités fiscales allemandes 2025
  Intervenantes : Annett Kenk, CMS Hasche Sigle, Francfort et Diane Auther, CMS Francis Lefebvre, Neuilly-sur-Seine
• Mise à jour 2025 des commentaires au modèle de convention fiscale de l’OCDE – 1ères réactions
  Intervenant : Nikolaj Milbradt, Coffra group, Paris 
• Péremption du droit à déduction de la TVA pour les sociétés en formation
  Intervenant : Pascal Ngatsing, GGV, Paris
• Analyse comparée de l’imposition des successions entre la France et l’Allemagne
  Intervenante : Aurore Trouillet, BMH Avocats, Paris
• Divers – Programmation de la prochaine session – Appel à volontaire pour évoquer des retours d’expériences sur les contrôles de prix de transfert franco-allemands