Reporting en Allemagne
Emballages ménagers
Qui est responsable ?
Vous vendez directement aux ménages allemands (commerce en ligne) ? Vous êtes alors soumis à l'obligation de déclaration auprès d’un éco-organisme (appelé système dual en Allemagne).
Vous vendez par l'intermédiaire d’un distributeur allemand ? C'est votre distributeur qui en règle générale est soumis à l'obligation de déclaration au système dual : la loi prévoit que c'est le premier metteur en marché qui est responsable. Le distributeur peut vous demander cependant d’assumer cette obligation. Il est important de se concerter avec votre distributeur afin d'éviter les doubles déclarations.
Le système dual est chargé de la collecte et la valorisation des emballages de vente et de groupage qui deviennent des déchets auprès du consommateur final privé ou assimilé.
Quels sont les produits concernés ?
Sont soumis à déclaration auprès du système dual, les emballages remplis de marchandises comme les emballages de vente et les suremballages qui sont utilisés comme déchets par le consommateur final privé ou assimilés. Les emballages d’envoi sont soumis à déclaration dans le cadre de la vente par correspondance.
Les emballages de transport ne sont pas concernés par l’obligation de déclaration auprès du système dual mais doivent être déclarés auprès du Registre central allemand des emballages (ZSVR).
Pour plus d’information, contactez-nous : environnement@francoallemand.com
Produits plastiques à usage unique
Qui est responsable ?
Vous fabriquez des produits en plastique à usage unique et vous livrez vos produits directement aux utilisateurs privés ou professionnels ? Vous êtes alors concernés depuis le 1er janvier 2024 par la nouvelle loi sur le fonds pour les plastiques à usage unique.
Si vous êtes fabricants étrangers, sans filiale en Allemagne, vous devrez obligatoirement faire appel à un mandataire établi en Allemagne pour vous conformer à cette réglementation.
Quels sont les produits concernés ?
Les produits utilisés pour la consommation directement sur place ou à emporter, les récipients pour boisson d’une contenance maximale de 3 litres, les gobelets pour boisson, les sacs en plastique léger, les lingettes humides, les ballons de baudruche, les produits du tabac…
Pour plus d’information, contactez-nous au environnement@francoallemand.com
Emballages consignés
Qui est responsable ?
Vous êtes producteur ou importateur et vous êtes le premier metteur en marché en Allemagne d’emballages de boissons à usage unique ? Vous êtes alors concernés par la législation sur la consigne pour les emballages à usage unique.
Quels sont les produits concernés ?
Sont concernés par la consigne les emballages de boissons à usage unique à destination du consommateur final privé, les bouteilles en plastique et canettes, d’un contenant de 0,1 à 3 litres.
Les types de boissons soumis à la consigne en Allemagne sont répartis en différentes catégories notamment : bières (avec ou sans alcool, mélanges à base de bière), eaux (avec ou sans CO2, avec ou sans goût, minérales, source, etc.), mélanges alcoolisés (« Alcopops ») ou boissons rafraîchissantes (avec ou sans CO2, par ex. limonades, colas, boissons gazeuses à goût amer, thés/cafés glacés, boissons énergétiques.
Pour plus d’information contactez-nous au
environnement@francoallemand.com
Appareils Electriques et Electroniques
Qui est responsable ?
Vous êtes producteur ou distributeur d’appareils électriques et électroniques (DEEE) ?
Vous devez alors vous enregistrer avant la mise sur le marché en Allemagne de vos produits auprès du Registre des déchets relatifs aux piles et accumulateurs - Elektro-Altgeräte Register (EAR).
Si vous êtes producteur ou distributeur, sans filiale en Allemagne, vous devrez nommer un mandataire pour accomplir vos obligations afin d’être en conformité avec la loi allemande sur les équipements électriques et électroniques.
Quels sont les appareils concernés ?
La directive européenne 2012/19/UE prévoit une classification des appareils électriques et électroniques : il existe 9 types d’appareils ménagers et 8 types d’appareils professionnels à l’intérieur des 6 catégories DEEE.
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Piles et Accumulateurs
Qui est responsable?
Vous mettez professionnellement des piles et accumulateurs ou des produits équipés avec des piles sur le marché allemand ? Vous distribuez des piles non enregistrées par le producteur ? Vous devez vous enregistrer avant la mise sur le marché en Allemagne de vos piles et accumulateurs auprès du registre des déchets relatifs aux piles et accumulateurs - Elektro-Altgeräte Register (EAR).
Le producteur devra s’acquitter de son obligation de traitement et de recyclage des piles et des accumulateurs, à travers un système de reprise individuel agréé, qui doit avoir été préalablement agréé par le registre EAR.
Quels sont les piles et accumulateurs concernés ?
Il s'agit de notamment de piles et d'accumulateurs portables, comme les piles boutons ou les piles alcalines.
Pour plus d’information, contactez-nous au environnement@francoallemand.com
Reporting en Autriche
Emballages ménagers et professionnels
Qui est responsable ?
Vous exportez vos produits en Autriche ? C’est au producteur ou à l’importateur autrichien que revient l’obligation de reprise et de valorisation des emballages auprès d’un eco-organisme autrichien. Un producteur étranger peut toutefois convenir avec son distributeur/importateur autrichien d’adhérer à leur place à un système.
Vous vendez directement aux ménages autrichiens (commerce en ligne)? C’est à vous que revient l’obligation de reprise et de valorisation des emballages auprès d’un eco-organisme autrichien.
Une entreprise étrangère, n’ayant pas de siège en Autriche doit désigner un mandataire en Autriche.
Quels sont les produits concernés ?
Les emballages de vente, de groupage et de transport sont à déclarer auprès d’un Eco- organisme.
Une classification, basée sur les dimensions des emballages et sur la répartition des emballages dans 47 groupes de produits, est faite entre les emballages ménagers et les emballages professionnels.
Pour plus d’information, contactez-nous au environnement@francoallemand.com
Produits plastiques à usage unique
Qui est responsable ?
Vous exportez vos produits en plastique à usage unique en Autriche ? C’est au producteur ou à l’importateur autrichien que revient l’obligation de reprise et de valorisation des emballages auprès d’un eco- organisme autrichien.
Un producteur étranger peut toutefois convenir avec son distributeur/importateur autrichien d’adhérer à leur place à un système.
Une entreprise étrangère, n’ayant pas de siège en Autriche doit désigner un mandataire en Autriche.
Quels sont les produits concernés ?
Les produits utilisés pour la consommation directement sur place ou à emporter, les petits sacs et emballages en film plastique souple, les récipients de boisson, les lingettes humides, les ballons de baudruche, les produits du tabac, les engins de pêches, les sacs en plastiques très légers…
Pour plus d’information, contactez-nous au environnement@francoallemand.com