Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
« La loi Climat et résilience vise à réduire l'impact environnemental des emballages en polystyrène et de les inscrire dans une logique d'économie circulaire. Cette mesure permettra à la France d'atteindre ses objectifs européens de recyclage, et, partant, de réduire sa contribution au budget de l'Union européenne - 1,5 milliard d'euros pour ce poste en 2023.
Le futur règlement européen prévoit que l'ensemble des emballages soit recyclable en 2030 et recyclé à l'échelle industrielle d'ici 2035. Je sais que les industriels ont fait des efforts. Ces derniers n'ont toutefois pas permis d'atteindre la recyclabilité de l'ensemble de ces emballages à l'échéance prévue par la loi. Dans la mesure où la loi et la directive ne sont pas encore entrées en vigueur, il semble raisonnable de reporter l'interdiction de 2025 à 2030, afin d'éviter tout risque de surtransposition et de laisser le temps aux projets de résines plastiques d'aboutir. Il reviendra au Parlement de modifier l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement. »
Pour en savoir plus, consultez l'annonce officielle ici (voir « report de l'interdiction des polymères non recyclables »).
Conseil par les experts du service Reporting & Conformité environnementale de la Chambre de Commerce Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie (CFACI)
Le service Reporting & Conformité environnementale de la CFACI dispose d’une vaste expertise dans le domaine de la responsabilité élargie des producteurs en France, en Allemagne et à travers l'Europe. La gamme de prestations proposée par le Service Reporting & Conformité environnementale s’étend du conseil stratégique et de la veille réglementaire à la gestion des contrats et au reporting environnemental.
Le service Reporting & Conformité environnementale met l'accent sur une collaboration étroite pour offrir un service optimal, adapté aux défis spécifiques de chaque entreprise, tout en fournissant des recommandations pertinentes axées sur les résultats. Les consultants du service Reporting & Conformité Environnementale de la CFACI se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches déclaratives et pour vous assurer une conformité réglementaire.
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