Commission juridique - novembre 2024

Lors de la dernière séance très fréquentée de la Commission Juridique du 30 septembre 2024 dans les locaux du cabinet Taylor Wessing, nous avons pu mettre en lumière de manière approfondie les sujets d'actualité en matière de droit du travail et social.
 

Dans le cadre de sa présentation, Me Nicola Kömpf avec Me Mathilde Gicquel (tous deux du cabinet d'avocats ALERION), a présenté la jurisprudence actuelle en matière de droit aux congés payés pendant l'arrêt de travail, de contre-examens médicaux pendant l'arrêt de travail, de burn-out et l’arrêt de travail, du télétravail à l’étranger non autorisé et du traitement des preuves déloyales.

La prochaine séance sera de nouveau en hybride, en mode présentiel et en visioconférence grâce à TEAMS. Nous poursuivons également nos efforts pour tenir nos séances dans les bureaux des participants et espérons faire augmenter ainsi le nombre de participants intéressées et inspirer notamment les collaborateurs des cabinets à s’impliquer dans notre travail.

À la lumière de l’actualité, Maître Dr Alfred FINK (Cabinet Taylor Wessing) traitera le sujet « La responsabilité de la société mère allemande pour les engagements de sa filiale française ? »

Alors que l'économie se dégrade, certaines entreprises sont confrontées à la question de se réorganiser, de réduire, voire de cesser leurs activités en France. Dans ce contexte, la question de savoir quelle pourrait être la responsabilité de la société mère étrangère est de la plus haute importance.

L’autre point à l'ordre du jour seront les élections au Bureau.

Le bureau de la commission juridique est composé de 4 membres. En effet, ces dernières années la commission juridique est devenue de plus en plus dynamique et a réussi à gagner de nombreux nouveaux membres aussi parmi la jeune génération. Il semble donc important de garder cette dynamique au niveau du Bureau qui constitue l’élément fédérateur et force de proposition. Les membres du Bureau désigneront entre eux un/une président(e), un/une vice-président(e) et un/une (deux) secrétaire(s). Les membres sont élus pour deux ans, renouvelables.

Le Bureau est actuellement composé des personnes suivantes :
 

• Jörg Letschert, Präsident, jletschert@soffal.fr
• Nicola Kömpf, Vizepräsidentin, nkompf@alerionavocats.com
• Nathalie Sinavong, nsinavong@lmtavocats.com
• Aymeric Le Goff, alegoff@bmhavocats.com

Si vous êtes intéressé à être élu au Bureau, merci d’adresser votre candidature aux membres actuels du bureau avec Aurore Libéral en copie, avant le 15 novembre en précisant votre motivation en quelques lignes. Lors de la prochaine séance le 18 novembre 2024 vous serez invité à présenter votre candidature de vive voix permettant à tous les membres de mieux vous connaître.

Toute personne souhaitant présenter un thème d’actualité juridique est priée de faire parvenir ses suggestions au Bureau de la commission.