Commission juridique de la CFACI - Septembre 2025

Lors de la dernière réunion de la Commission juridique du 12 mai 2025, Maître Aymeric Le Goff et Maître Léonie Fritz ont présenté un exposé sur le thème : « Loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 - Nouvelles obligations pour les entreprises de 11 à 50 salariés ». Ce sujet suscite actuellement de nombreuses discussions, d'autant plus qu'il pose des difficultés organisationnelles à de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME). Les filiales françaises de petite taille de groupes étrangers sont également concernées.

Mathilde Rigaut et Nicolai Hankiewicz, juristes à la CFACI Paris, ont choisi une analyse comparative intitulée « Regards croisés sur le droit du travail : une sélection de jurisprudence allemande récente à l’épreuve de la comparaison - Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie - Valeur de preuve d'un arrêt maladie » pour leur présentation.

Les deux présentations ont été suivies de discussions animées.

L'assemblée a ensuite procédé à l'élection des nouveaux membres du bureau, conformément à la « Charte » de la Commission juridique récemment adoptée.

Le comité, élu pour deux ans, se compose de :

• Jörg Letschert - Coffra Group (co-président)
• Nicola Kömpf - Alerion Avocats (co-présidente)
• Nathalie Sinavong - Lmt Avocats (secrétaire)
• Dr. Aymeric Le Goff - BMH Avocats (secrétaire)
• Aurore Liberal – CFACI (membre de droit)

Merci de noter dès à présent les dates suivantes des événements hybrides de la commission juridique, chaque 2e lundi des mois impairs de 18h30 à 20h30 :

• 8 septembre 2025

Thème de la session : « Compliance & Business Partnering : une équation impossible ? »

Conférenciers : 

Marie Jeunehomme - Directrice juridique & compliance - B. Braun

Ghislaine Issenhuth - Avocat à la Cour / Associée - Cabinet Lmt Avocats

• 17 novembre 2025
• 12 janvier 2026
• 9 mars 2026
• 11 mai 2026
• 6 juillet 2026

Les personnes souhaitant présenter sur un sujet juridique d'actualité à partir de novembre sont invitées à envoyer leur proposition au comité à l’adresse suivante : cvoelkening@francoallemand.com

Veuillez noter que la participation aux réunions des comités de l'AHK est exclusivement réservée à nos membres (cf. article 3.1 de la Charte).