Webinaire : Rupture brutale des relations commerciales établies

Webinaire proposé en coopération avec notre membre LMT Avocats

Comment mettre fin sereinement à une relation commerciale avec votre partenaire français sans être exposé à risque de dommages-intérêts pour rupture brutale des relations commerciales ?

La notion de rupture brutale des relations commerciales est une spécificité du droit français qui est souvent difficilement compréhensible aux yeux d’une société allemande. En effet, cette dernière risque d’être condamnée à verser des dommages-intérêts si elle met fin « brutalement », c’est-à-dire sans préavis suffisant, à sa relation commerciale avec son partenaire en France, ou si elle décide de baisser drastiquement le volume de ses commandes ou de ses fournitures de produits et de services.

Dans ce webinaire, Maîtres Nathalie Sinavong et Aurélie Swiderek, avocats du cabinet LMT Avocats, vous expliqueront ce que recouvre cette notion de « rupture brutale des relations commerciales » et les cas dans lesquels une société allemande est susceptible d’engager sa responsabilité envers son partenaire commercial français. Elles vous feront part également des meilleurs pratiques en la matière et vous fourniront des conseils sur l’attitude à adopter envers le partenaire en France afin d’éviter les pièges de la rupture brutale.

Intervenantes :

Nathalie Sinavong et Aurélie Swiderek, avocats du cabinet LMT Avocats

Vous êtes intéressé par une participation ? N'hésitez pas à nous contacter (prohland@francoallemand.com) !