Webinaire : Responsabilité des dirigeants de sociétés françaises et délégation de pouvoirs

Webinaire proposé en coopération avec notre membre Roedl & Partner Avocats

De la responsabilité des dirigeants au sein d’une société appartenant à un groupe

Tout dirigeant, mandataire social, dispose d’un grand nombre de prérogatives et de responsabilités tournées par principe vers le développement et la pérennisation de l’activité. Occuper de telles fonctions peut toutefois aussi être source d’une mise en jeu de responsabilité.

Le webinaire proposé par Roedl & Partner Avocats avec la CFACI sera l’occasion de faire le point sur le régime de responsabilité du dirigeant, avec une attention toute particulière portée à une structuration de groupe de sociétés. En effet, en France, la mise en jeu de la responsabilité d’une société résulte en principe de la commission d’une faute par un de ses propres dirigeants ou salariés. Toutefois, si en principe les sociétés mères ne peuvent pas être directement tenues responsables des agissements de leurs filiales, il existe néanmoins de nombreuses exceptions, notamment du fait de l’immixtion de la société mère dans la gestion de la filiale ou de l’organisation du groupe.

Ce webinaire vous permettra :

• de faire le point sur le régime de responsabilité du dirigeant
• d’appréhender les risques spécifiques de mise en cause de la responsabilité des sociétés-mères du fait des activités de leurs filiales en France ; 
•  d’aborder les points d’attention afin de cantonner ces risques.

Intervenantes :

Laurence Cuillier (Partner, Avocate - Droit des sociétés, M&A)

Julia Planty (Partner, Avocate - Droit commercial – Distribution - Contentieux)

Tiphaine Puzin (Associate Partner, Avocate – Droit Social)

Vous êtes intéressé par une participation ? N'hésitez pas à nous contacter (prohland@francoallemand.com) !