Yvonne Zwiener
Responsable pôle Entreprises et fiscalité
+33 (0)1 76 39 05 62 yzwiener@francoallemand.com
Nous avons le plaisir de vous inviter au nom des Présidents de la Commission fiscale, Maîtres Diane Auther et Pascal Ngatsing à la prochaine réunion de la Commission fiscale le 17 novembre 2025 à 18h30 en format hybride.
Les thèmes suivants seront abordés :
- Cas de restructurations internationales franco-allemandes, retours d’expérience sur des dossiers récents, sous l’angle pratique.
- Lancement projet de consacrer une prochaine séance aux retours d’expérience sur les contrôles de prix de transfert franco-allemands
Intervenante : Diane Auther, CMS Francis Lefebvre, Neuilly-sur-Seine
- Présentation de la CDHR
- Suivi du PFL 2026 quant à l’imposition des holdings patrimoniales
Intervenante : Aurore Trouillet, BMH Avocats, Paris
- Cas pratique d’un projet de passage de la filiale française d’une société allemande du statut de distributeur à celui d’agent commercial rémunéré suivant la méthode du cost plus : Aspects fiscaux en France
Intervenant : Pascal Ngatsing, GGV, Paris
- Les conséquences TVA à tirer des ajustements prix de transfert suite à l’arrêt CJUE Arcomet Towercranes du 4 septembre 2025
Intervenant : Nikolaj Milbradt, Coffra group, Paris