La Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie (CFACI) possède depuis 30 ans un service dédié qui conseille et représente les entreprises exportatrices dans le cadre de leur conformité environnementale
Les dispositions internationales en lien avec la reprise et la valorisation des déchets ont un fort impact sur la conformité environnementale des sociétés et placent celles-ci, tous secteurs confondus, devant de grands défis. Les exigences en matière d’environnement s’accroissent et doivent par conséquent être respectées lors de la mise en marché de produits dans les pays de l’UE mais également hors de l’UE. La CFACI accompagne sur ce sujet les entreprises depuis plus de 30 ans grâce à son expérience, son expertise et une large palette de prestations.
Tout acteur qui distribue des biens de consommation dans l’ensemble de l'Europe est confronté à une multitude de lois et de règlements nationaux. Il n’existe pas d’autorité européenne permettant de centraliser les enregistrements et la remise desdéclarations nécessaires. Les procédures administratives doivent par conséquent être effectuées séparément pour chaque pays et chaque produit. Les dispositions légales diffèrent d'un pays à l'autre et ne sont généralement disponibles que dans la langue du pays concerné. Comme les petites et moyennes entreprises ne disposent souvent pas des ressources en interne et des compétences linguistiques nécessaires, le risque de non-conformité avec la législation en vigueur augmente, avec des répercussions pouvant aller jusqu’à une interdiction de distribution, une amende conséquente et l’engagement de la responsabilité des personnes compétentes.
L’offre de la CFACI été spécialement conçue pour soutenir ces entreprises. Celles-ci disposent ainsi d’un interlocuteur privilégié pour les soutenir dans leurs obligations d’enregistrement et de reprise en Allemagne, en France ainsi que dans d’autres pays européens.
L'année 2022 est marquée par de nombreuses nouveautés législatives, tant en Allemagne qu'en France, ce qui entraîne un besoin d'information accru pour les entreprises exportatrices. En France notamment, ont été introduites de nouvelles obligations d’apposition du Triman et des informations de tri de manière standardisée, l’attribution d’un identifiant unique par filière de responsabilité élargie du producteur (REP) ainsi que la création de nouvelles obligations REP pour les jouets, les articles de sport et les articles de jardinage/bricolage. En Allemagne, avec l’entrée en vigueur en juillet 2021 de la nouvelle loi allemande sur les emballages (VerpackG), le spectre des entreprises concernées par un enregistrement sur la plateforme LUCID s’est élargi aux entreprises mettant sur le marché des emballages « non soumis à une obligation de participation à un système dual » (i.e. l’équivalent des éco-organismes en France).
Afin de continuer à exporter tout en restant conformes à la législation en vigueur, les entreprises doivent constamment faire preuve d’adaptabilité. Pour cette raison, la CFACI a ajouté une nouvelle prestation à son portefeuille de services : une analyse de conformité individualisée, lors de laquelle les obligations de l’entreprise exportatrice sont analysées étape par étape par un expert afin de trouver la solution la plus adaptée aux besoins de la société.
Depuis sa création il y a plus de 30 ans, le service Environnement de la CFACI est un partenaire compétent en matière de conformité environnementale. Le service a été créé lors de l’adoption du décret français sur les emballages. Une étape importante à l’époque pour le domaine de l’économie circulaire européenne. L'Allemagne a également adopté son premier décret sur les emballages un an plus tard. En 1994, une directive européenne sur les emballages a été promulguée et mise en œuvre successivement dans les États membres.
L’obligation pour les premiers metteurs en marché d’emballages s’est ensuiteétendue aux domaines des appareils électriques et électroniques et des piles en raison de la publication de directives européennes. Il existe, de plus, des procédures propres à certains pays. La CFACI conseille et représente aujourd’hui les entreprises exportatrices dans toute l’Europe en ce qui concerne leurs obligations d’enregistrement et de reprise permettant à une société d’externaliser ce dossier etde réduire ses coûts en interne (coûts organisationnels et de personnel). Dans ce cadre, la CFACI se charge de la gestion administrative des dossiers en France, en Allemagne ainsi que dans d’autres pays européens et représente les entreprises auprès des systèmes agrées concernés tout en proposant un service sur mesure et optimisé aux besoins des entreprises exportatrices. La gamme de prestation proposée s’étend de l’analyse de conformité individualisée, à la gestion administrative intégrale du dossier, notamment avec la recherche de la solution la plus avantageuse, la conclusion et la gestion du contrat avec un éco-organisme et comprend aussi l’établissement des déclarations.