La loi française prévoit de nouvelles obligations de déclaration REP pour les jouets, les articles de sport et les articles de jardinage et de bricolage à partir de 2022. Dans cet article, nous expliquerons ce que signifie réellement le terme "REP" et quelles pourraient être les conséquences de l'introduction de ces nouvelles obligations de déclaration pour les exportations vers la France.
REP – Le principe de la responsabilité élargie du producteur
La responsabilité élargie du producteur désigne un système dans lequel les fabricants de produits ou les distributeurs assument la responsabilité financière et organisationnelle de l'élimination ou du recyclage des produits qu'ils produisent ou vendent. Outre la déclaration pour les emballages, les obligations de déclaration REP pour les appareils électriques (DEEE) et les piles sont largement répandues dans les pays européens. Ce sont surtout les commerçants en ligne qui sont généralement concernés par ces obligations et doivent donc établir des déclarations complètes pour leurs emballages ménagers ainsi que pour les produits concernés tels que les appareils électriques ou les piles.
France - Pays des déclarations REP
Outre les procédures de déclaration "classiques" déjà mentionnées, d'autres filières sont soumises à une responsabilité élargie du producteur en France, tels que les textiles, les papiers graphiques et les meubles. La France compte actuellement 12 filières REP et fait ainsi partie des pays ayant le plus grand nombre de filières de produits pouvant être soumis à une responsabilité élargie du producteur. La France restera certainement en tête de cette liste à l'avenir, car la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), introduite en 2020, prévoit d'autres domaines qui devraient être concernés par une obligation de déclaration REP à l'avenir.
Nouvelles obligations de déclaration REP à partir de 2022
A partir de 2022, trois nouvelles filières REP seront mises en place pour les jouets, les articles de sport et les articles de jardinage et de bricolage. Les entreprises qui commercialisent les produits concernés sur le marché français devront donc à l'avenir également assumer la responsabilité financière et organisationnelle de l'élimination ou du recyclage de ces produits. Dans la pratique, cela signifie que les entreprises devront à l'avenir déclarer les jouets, les articles de sport et les articles de jardinage et de bricolage en France, comme elles le font pour les emballages ménagers.
Afin de pouvoir commercialiser ces produits sur le marché français en conformité avec la législation, il sera à nouveau possible pour ces nouveaux secteurs d'adhérer à l'un des éco-organismes concernés.
Obligation de marquage avec le Triman
Avec l'introduction des nouvelles filières REP, les produits concernés pourraient être soumis à l'obligation d'étiquetage avec le Triman. Cela concernera surtout les jouets, les articles de sport ainsi que les articles de jardinage et de bricolage destinés aux ménages français. Il faut attendre que les éco-organismes publient les marquages avec le Triman pour les secteurs concernés.
Numéro d'enregistrement REP - "identifiant unique“
Après l'adhésion à un éco-organisme, un identifiant unique sera probablement également attribué à ces filières, également connu sous le nom de « Unique Identification Number (UIN) » en anglais. Ce numéro doit souvent être indiqué lors de ventes sur des plateformes en ligne et doit figurer sur la page d'accueil du site de l’entreprise ainsi que dans un document contractuel.
Vous livrez en France des produits qui pourraient être concernés par les nouvelles obligations de déclaration REP, que faut-il faire maintenant ?
Si vous vendez des jouets, des articles de sport ou des articles de jardinage et de bricolage en France, vous pourriez être concerné par les nouvelles obligations de déclaration, surtout si vous vendez vos produits en ligne. Les éco-organismes n'étant pas encore connus, il convient d'attendre que ceux-ci obtiennent leur autorisation et publient les détails des produits concernés et des procédures d'adhésion.
La CFACI - votre partenaire pour la conformité et le reporting environnemental
La CFACI est également à vos côtés pour les nouvelles obligations déclaratives en tant que partenaire pour la conformité à la réglementation REP ! Dès que les détails et les méthodes déclaratives seront définies, nous pourrons également prendre en charge votre gestion administrative.
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La Chambre Franco-Allemande de Commerce et d'Industrie dispose d'une vaste expertise dans le domaine de la responsabilité élargie des producteurs. En tant que partenaire neutre, il soutient les entreprises dans leurs obligations en France et propose une offre complète à l'échelle européenne sur le thème de la gestion des déchets, avec des services dans le domaine des emballages, des appareils électriques et des piles, notamment. L'éventail des prestations s'étend de l'analyse et du choix de systèmes de collecte et de reprise adaptés à chaque pays, à la gestion des contrats et aux déclarations.