Commission juridique

La commission juridique est composée de juristes et d'avocats, tous experts de la législation française et allemande et membres de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d'Industrie.

S'appuyant sur leur expertise, cette commission est un lieu d'échange d'expériences et de débat qui permet à ses membres d'analyser les politiques publiques et les nouvelles lois ayant trait aux relations économiques franco-allemandes.

Le travail de la commission permet d'avoir une vision globale du système réglementaire afin de mieux anticiper les évolutions politiques et d'orienter ainsi le travail stratégique.

Cette commission se réunit chaque mois pour une réunion de travail afin de discuter de l'agenda politique et de l'environnement réglementaire français et allemand. Elle aide à définir les priorités et les prestations de la CFACI.