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Par la présente, nous demandons gratuitement et sans obligation un devis pour les procédures de déclarations suivantes spécifiques à la France (veuillez cocher les cases). Les données s’appliquent uniquement à la France

Volume total des ventes /Année < 10 000 unités vendues

Votre gamme de produits exportée dans le pays contient jusqu‘à 3 articles emballés différemment

Votre gamme de produits exportée dans le pays contient jusqu‘à 10 articles emballés différemment

Votre gamme de produits exportée dans le pays contient jusqu‘à 20 articles emballés différemment

Votre gamme de produits exportée dans le pays contient jusqu‘à 50 articles emballés différemment

Votre gamme de produits exportée dans le pays contient plus que 50 articles emballés différemment

Déclaration simplifiée par famille de produits (< 500 000 unités de vente)

L’option de déclaration simplifiée par famille de produits est particulièrement intéressante lorsqu’il est difficile d’obtenir des informations détaillées sur les emballages

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Jusqu’à 1 équipement électrique et électronique

Jusqu’à 5 équipements électriques et électroniques différents

Jusqu’à 10 équipements électriques et électroniques différents

Plus de 10 équipements électriques et électroniques différents

La gamme exportée contient des luminaires

Le volume total des équipements électroniques exporté < 5T

Le volume total des équipements électroniques exporté > 5T

Jusqu’à 5 types de piles différents

Jusqu’à 10 types de piles différents

Plus de 10 catégories de piles différentes

Poids total des ventes <5t / année civile

Jusqu’à 10 articles différents

Jusqu’à 20 articles différents

Plus de 20 articles différents

Quantité totale des ventes par année civile < 5 000 unités de ventes

Jusqu’à 5 articles différents

Jusqu’à 10 articles différents

Jusqu’à 20 articles différents

Plus de 20 articles différents

Poids total des ventes < 15t par année civile et poids par article <2Kg

Poids total des ventes < 15t par année civile et poids par article >2Kg (< jusqu’à 1 000 articles)

Poids total des ventes > 15t par année civile

Quantité totale des ventes par année civile < 5t

Quantité totale des ventes par année civile > 5t < 25t

Quantité totale des ventes par année civile > 25t

Quantité totale des ventes par année civile < 15 000 articles et < 15t

Quantité totale des ventes par année civile > 15 000 articles ou > 15t

Jusqu’à 1 article

Jusqu’à 5 articles différents

Jusqu’à 10 articles différents

Jusqu’à 20 articles différents

Plus de 20 articles différents

Quantité totale des ventes par année civile < 10 000 articles et < 15t

Quantité totale des ventes par année civile > 10 000 articles ou > 15t

Sont concernés les outils manuels et les outils de jardinage, par ex. Pelle, tournevis…

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Articles de bricolage et de jardin thermiques

Jusqu’à 1 article

Jusqu’à 5 articles différents

Jusqu’à 10 articles différents

Jusqu’à 20 articles différents

Plus de 20 articles différents

Sont concernés les appareils à moteur à combustion, par ex. tronçonneuses, tondeuses mais pas les appareils électriques

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Jusqu’à 5 articles différents

Jusqu’à 10 articles différents

Plus de 10 articles différents

Chiffre d’affaires net < 2 millions €

Chiffre d’affaires net > 2 millions €

Chiffre d’affaires net < 1 million €

Chiffre d’affaires net > 1 million € < 2 millions €

Chiffre d’affaires net > 2 millions €

Autres procédures de déclaration

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Synapse

Droit d’auteur

Format sous lequel les données sont transmises (ex : fichier Excel)*

Année à partir de laquelle la déclaration doit être établie :*

Comment avez-vous entendu parler de nous ?

Procédures de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) en France

Emballages ménagers et de service

Equipements électriques et électroniques

Informations complémentaires

Piles et accumulateurs

Récipients (et contenus) de produits chimiques

Textiles, linge de maison et chaussures

Meubles et éléments d’ameublements

Papiers graphiques

Jouets

Articles de sport et de loisirs

Articles de bricolage et de jardin

Articles de bricolage et de jardin thermiques

Accessoires de peinture

Produits et matériaux de construction (Minéraux, par ex. : Béton, chaux, granulats)

Produits et matériaux de construction (autres matériaux, par ex. : quincaillerie, sanitaires, portes, revêtements muraux)

Autres procédures de déclaration