Dès le 1er janvier 2019, la loi sur les emballages (« Verpackungsgesetz ») remplacera la réglementation actuellement en vigueur en Allemagne.
Avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, d’importants changements s’appliqueront aux sociétés qui exportent déjà vers l’Allemagne ou bien qui souhaitent exporter à l’avenir vers l’Allemagne. Une des nouvelles dispositions législatives consiste à ce que chaque fabricant/distributeur s’inscrive avant la mise sur le marché allemand des emballages de vente au registre national des emballages (dit « Zentrale Stelle Verpackungsregister »). Cet enregistrement préalable et obligatoire s’ajoute à la participation à un éco-organisme allemand pour la reprise des emballages de vente à destination des ménages et/ou points de collecte qui sont assimilés aux ménages en Allemagne. Par ailleurs, les entreprises qui exportent d’ores et déjà vers l’Allemagne doivent s’enregistrer encore avant la fin de cette année au registre national des emballages, sinon leurs produits risquent d’être interdits à la vente en Allemagne à partir du 1er janvier 2019.
Le registre national des emballages devra être opérationnel d’ici août/septembre 2018. Vous trouverez un aperçu des principales dispositions prévues par la nouvelle loi sur les emballages en cliquant ici. Le service Environnement de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie (CFACI) accompagne les entreprises dans leurs démarches relatives à leurs obligations en matière de déchets d’emballages.
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