La nouvelle consigne de tri pour les emballages ménagers ainsi que les périodes de transition définitives ont été publiées.
A quoi ressemblera la nouvelle consigne de tri pour les emballages ménagers ?
La nouvelle consigne de tri est modulable et se décline dans différents formats, tailles et couleurs. Selon CITEO, le nouveau guide d’utilisation qui définit les modalités de construction de la nouvelle consigne de tri va être publié le 27 septembre 2021.
Quelles sont les périodes de transition ?
La nouvelle consigne de tri est obligatoire à compter du 1er janvier 2022 et doit être apposée au plus tard le 9 mars 2023 sur tous les emballages ménagers. Vous trouverez ici un tableau avec les périodes de transition applicables.
Comment la CFACI peut vous accompagner?
Pour toute demande spécifique, n'hésitez pas à nous contacter par courriel (ecofrance(at)francoallemand.com) et nous reviendrons vers vous avec une proposition de service individualisée.
Dans ce contexte, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que chaque filière REP (emballages ménagers, DEEE, piles, meubles, textiles, déchets ménagers de produits chimiques, etc.) publiera sa propre consigne de tri au plus tard le 30 novembre 2021.
Pour y voir plus clair, nous rééditerons notre brochure d'information sur l'étiquetage des emballages et produits ménagers en France et serons heureux de la mettre à votre disposition, probablement à la mi-décembre, dès que les autres filières REP (DEEE, piles, meubles, textiles, déchets ménagers de produits chimiques, etc.) auront publiées leurs nouvelles consignes de tri.
La Chambre Franco-Allemande de Commerce et d'Industrie dispose d'une grande expertise dans le domaine de la responsabilité élargie des producteurs. Elle soutient les entreprises en tant que partenaire neutre dans leurs obligations en France et offre une gamme complète de services à l'échelle européenne en matière d'élimination des déchets, y compris les emballages, les équipements électriques et les piles. La gamme de services s'étend de l'analyse et de la sélection de systèmes de licence et de reprise adaptés à chaque pays à la gestion des contrats et à l'établissement de rapports.