Le 29 juin 2021, le décret n° 2021-835 relatif à l'information des consommateurs sur la règle de tri de déchets issus de produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur, appliquant l’article 17 de la loi AGEC, a été publié.
Qu'est-ce qui change ?
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- A l'avenir, le Triman devra être apposé de manière standardisée, accompagné d’informations sur le geste de tri. Pour l'instant, on ignore encore la forme que prendra la nouvelle consigne de tri. Nous supposons que la nouvelle consigne de tri ne sera pas publiée avant le mois de novembre.
- La nouvelle consigne de tri (Triman accompagné d'informations sur le geste de tri) figure sur l'emballage, le produit (le cas échéant) ou, à défaut, sur les autres documents fournis avec le produit (mode d'emploi, note, garantie, etc.) et peut être apposée grâce à un autocollant sur les emballages.
Quelles sont les périodes de transition ?
- La nouvelle consigne de tri (Triman accompagné d'informations sur le geste de tri) doit être apposée sur les emballages ménagers, les produits (le cas échéant) ou, à defaut, sur les autres documents fournis avec le produit (mode d'emploi, note, garantie, etc.) au plus tard 12 mois après la date de validation par les pouvoirs publics.
Exemple : Si la nouvelle consigne de tri est validée par les pouvoirs publics le 30 novembre 2021, vous aurez jusqu’au 30 novembre 2022 pour adopter la nouvelle consigne de tri.
- Une période de transition supplémentaire de 6 mois s'applique aux emballages et aux produits (le cas échéant) qui sont fabriqués ou importés avant la date de mise en œuvre définitive (12 mois après la validation par les pouvoirs publics).
Exemple : Si la nouvelle consigne de tri est validée par les pouvoirs publics le 30 novembre 2021, vous aurez jusqu’au 31 mai 2023 pour écouler vos stocks.
Quelles sont les prochaines étapes ?
- Pour l'instant, on ne sait pas encore à quoi ressemblera la nouvelle consigne de tri. Nous supposons que la nouvelle consigne de tri ne sera pas publié avant le mois de novembre.
- La Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie vous tiendra au courant des évolutions au sujet de la nouvelle consigne de tri.
Pour plus d'informations sur l’apposition du Triman et du Point Vert en France, veuillez consulter la version actualisée de notre fiche d’information disponible en remplissant ce formulaire.