Nouvelles obligations pour les producteurs et les metteurs sur le marché de piles et d’appareils contenant des piles en Allemagne
Le 1er janvier 2021 entrera en vigueur la nouvelle loi sur les piles en Allemagne.
Outre l’augmentation des quotas de collecte, le principal changement introduit par la nouvelle loi est l’obligation des producteurs des piles et des appareils électriques et électroniques contenant des piles de s’inscrire avant la mise sur le marché de leurs produits au registre de piles qui prendra ses fonctions le 1er janvier 2021. Ce registre sera tenu par le registre des équipements électriques et électroniques (EAR). La tarification des frais d’enregistrement a été publié par décret le 26 novembre dernier.
Les producteurs étrangers ont la possibilité de nommer un mandataire sur le territoire allemand pour remplir leurs obligations légales.
Les producteurs ayant déjà notifié leurs mises sur le marché de piles auprès de l’agence fédérale de l’Environnement (Umweltbundesamt UBA) selon les dispositions légales actuellement en vigueur bénéficieront d’une période de transition d’un an pour s’enregistrer auprès du nouveau registre.
Il est conseillé aux sociétés devant s’enregistrer à compter du 1er janvier 2021, de procéder d’ici la fin 2020 à une notification de mise sur le marché de leurs piles auprès du Umweltbundesamt (UBA), le registre de piles auprès de l’EAR ne démarrant ses activités qu’au 1er janvier 2021.
Les contrats de collecte et de traitement des piles que les producteurs ont conclus pour remplir leurs obligations de collecte et de traitement des piles sont sujets à des modifications pour tenir compte de la nouvelle législation sur les piles.
Contact:
Christa Geissinger, Directrice Service Environnement
Tél.: 01 40 58 35 95, E-Mail cgeissinger(at)francoallemand.com