Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur la loi sur les emballages qui a mené à la création d’un registre auprès duquel les premiers metteurs sur le marché de produits emballés destinés aux ménages et aux professionnels (hors industrie) sur le marché allemand doivent désormais s’enregistrer.
Cette obligation s’ajoute à celle de participer aux frais de collecte et de traitement des emballages en adhérant à un système de collecte et de recyclage (l’équivalent des éco-organismes en France) qui est en vigueur depuis 1992. Les données transmises aux systèmes de collecte et de recyclage doivent également être transmises au registre. Une vérification des données déclarées est ainsi effectuée par le registre ce qui permet de détecter d’éventuelles irrégularités.
La nouvelle loi a pour but d’augmenter la transparence du marché et le taux d’adhésion des fabricants aux systèmes de collecte et de recyclage en Allemagne. Alors que fin 2018, seuls 60.000 fabricants remplissaient leur obligation d’adhésion à un système de collecte et de valorisation en Allemagne, ce chiffre est désormais passé à 170.000 en l’espace d’un an.
La libre consultation en ligne du registre facilite également des recours en justice pour concurrence déloyale contre toute entreprise non-enregistrée. Toutefois, bon nombre de vendeurs en ligne ne remplissent pas encore leurs obligations relatives aux emballages en Allemagne. En cas de non-conformité, la loi prévoit une amende maximale de 100.000 euros.
Finalement, la loi introduit pour la première fois un standard de recyclabilité des emballages à prendre en compte par les systèmes de collecte et de recyclage dans la détermination de l’éco-contribution en Allemagne.
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Antoine Stilo, Consultant, Service Environnement
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Le Service Environnement de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie bénéficie d’une véritable expertise dans le domaine de l’environnement et est notamment spécialisé dans les législations relatives aux déchets et au recyclage dans les pays européens. Il propose des prestations dans le domaine des emballages, des équipements électriques et électroniques et des batteries.