Déclaration de confidentialité

La Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie (CFACI) prend très au sérieux la protection de vos données personnelles et souhaite en assurer la transparence quant à la collecte et l’utilisation. A la suite de l'entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (Règlement de l'UE n° 2016/679, dit Règlement de base sur la protection des données / RGPD) le 25 mai 2018, nous avons actualisé notre politique de protection des données dans le respect de la confiance mutuelle. Des mesures techniques et organisationnelles ont été prises afin de garantir le respect de ses règles tant par la CFACI que par les prestataires de services externes.

Dans le cadre du développement de notre site internet et au vu de l’apparition de nouvelles technologies, des modifications sont susceptibles d’être apportées à la présente déclaration. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette dernière afin de prendre en compte les éventuels changements.

Nom et adresse du responsable du traitement

Selon le RGPD et la législation nationale des états membres de l’Union européenne, le responsable en matière de protection des données et les dispositions y correspondant est :

Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie (CFACI)
18 rue Balard
75015 Paris (France)

Tel.:                +33 1 40 58 35 35 (Standard)
Courriel:          ahk@francoallemand.com
Internet:          www.francoallemand.com

Président: Guy Maugis
Directeur Général: Jörn Bousselmi

Nom et adresse du référent en matière de protection des données

L’interlocuteur auprès du responsable du traitement concernant les questions en matière de protection des données est :

Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie (CFACI)
Service Droit & Fiscalité - Protection des données

18 rue Balard
75015 Paris (France)
Courriel: gdpr@francoallemand.com

  

En bref : les points les plus importants

 

1. Etendue du traitement des données à caractère personnel

Nous ne traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que lorsque le traitement est nécessaire à la réalisation de nos prestations de service. Ce traitement n’a lieu généralement après consentement. Par exception le consentement n’est pas requis dans les cas où le traitement des données est requis par la loi ou lorsque le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons de fait.

Votre consentement est demandé avant tout traitement de vos données. Veuillez dans ce cas à prendre connaissance de la déclaration de protection des données

Contact et adhésion: Un formulaire de contact est mis à votre disposition afin d’entrer en communication par voie électronique avec nous. Si un utilisateur use de ces outils, les données entrées dans la barre de saisie (par exemple données concernant l'entreprise, la personne de contact, fonction, courriel, téléphone) nous seront transmises et stockées. 

Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également stockées :

  • Date et heure de l'enregistrement
  • Navigateur utilisé
  • Système d'exploitation

Vous pouvez également nous contacter via l'adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur transmises par e-mail seront stockées.

Lettres d’actualité / Newsletter: Vous pouvez vous abonner à une newsletter gratuite sur notre site web. Lors de l'inscription à la newsletter, les données d'un masque de saisie saisi avec iFrame sont transmises au prestataire de services pour les fournisseurs de logiciels d'e-mail marketing que nous avons commandés.

De plus, les données entrées dans le masque des données  sont également collectées lors de l'enregistrement : Date et heure de l'enregistrement

Dans le cadre du traitement des données pour l'envoi de newsletters, aucune donnée n'est transmise à des tiers à l’exception du fournisseur du logiciel d’e-mail marketing. Les données seront utilisées exclusivement pour l'envoi de la newsletter.

Candidatures: Dans le cadre du processus de recrutement pour un poste au sein de la CFACI, la collecte de vos données concernant votre qualification professionnelle est nécessaire (p. ex. études, expérience de travail, notes) afin de sélectionner le candidat le plus approprié pour le poste.

2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel.

  • Lorsque le consentement de la personne concernée par le traitement des données à caractère personnel est obtenu, ce traitement trouve son fondement à l’article 6 paragraphe 1 point a du RGPD. Ladite personne peut révoquer son consentement sans préjudice de la légalité du traitement effectué et ce jusqu’à révocation.
  • Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, le traitement se fonde sur l’article 6 paragraphe 1 point b du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles.
  • Si le traitement des données est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de la CFACI ou d’un tiers et à moins que ne prévalent les intérêts ou libertés et droits fondamentaux de la personne dont les données sont visées, le traitement est fondé sur l’article 6 paragraphe 1 point f du RGPD. La personne concernée est en droit de s’opposer au traitement à tout moment.

Contact:

Le traitement des données personnelles à partir de la barre de saisie ne servira qu'au traitement de l'établissement du contact. Si le contact s’établit par e-mail, les données présente dans ce mail seront stockées et conservées.

Les autres étapes du processus d'envoi servent à empêcher toute utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

Candidatures: Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de votre candidature en tant qu'employé(e), apprenti en contrat d’alternance ou stagiaire.

Droit à l'image:

Veuillez noter que des photos ou films sont pris durant les événements. La CFACI peut prendre des photos de vous lors des événements et utiliser votre photo gratuitement. En conséquence et compte tenu des dispositions légales de protection des droits à l'image, vous autorisez la CFACI à stocker, reproduire et mettre à la disposition du public les photos prises lors de l'événement. Les photographies peuvent être utilisées et exploitées en tout ou en partie par la CFACI et ses partenaires pendant une période de 10 ans, sans restriction, dans le cadre d'événements d'information et de mesures de communication avec différents destinataires sous toute forme et sur tout support de données connu et inconnu dans le monde entier.

3. Etendue et finalité du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons dans le cadre de nos activités les données ayant un caractère personnel comme par exemple : nom, prénom, adresse postale professionnelle, e-mail, téléphone et autres coordonnées professionnelles ainsi que des informations spécifiques concernant des mandats et dossiers qui nous sont confiés.

Ces données personnelles sont enregistrées dans notre base de données et peuvent être utilisées dans le cadre de la communication d’informations concernant les évènements auxquels la CFACI prend part tels que séminaires, foires et salons, actualités franco-allemandes, opportunités d’affaires, publications, newsletters, informations relatives aux services de la CFACI.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel dans la description du service concerné.

4. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la raison de la conservation n’a plus lieu d’être. La durée de conservation peut être prolongée dans les cas prévus par le législateur européen ou national, par les Règlements européens et lois ou toutes autres dispositions auxquelles la personne responsable est soumise. Les données seront bloquées ou effacées après expiration d’une période légale de conservation, à moins que la sauvegarde ne soit nécessaire à la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

Les données personnelles supplémentaires (telles que la date, l'heure d'enregistrement, le navigateur utilisé, etc.) recueillies au cours du processus d'envoi seront effacées à l’expiration d’une période de trois mois.

5. Source des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent provenir des informations que vous nous fournissez à l’occasion de votre inscription.

Lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée, elles peuvent également émaner de base de données de tiers, de membres, partenaires ou de sources accessibles au public.

Lorsque les données proviennent de sources accessibles au public, elles sont dans ce cas collectées auprès du site internet de l’entreprise concernée, de listes d’adresses trouvables sur internet, d’annuaires, de réseaux sociaux et autres médias.

Pour l'adhésion / Contact - Lettres d’actualité / Newsletter + Candidatures les données sont collectées comme suit :

Les données proviennent soit des informations entrées dans la barre de saisie du site Web de la CFACI, soit du formulaire de contact que vous avez rempli, soit des informations contenues dans l'e-mail.

6. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel :

Dans le cadre de notre activité, vos données peuvent faire l’objet d’un transfert à des partenaires, autorités, services fiscaux, assurances ou encore systèmes d'élimination des déchets (p. ex. Grüner Punkt). La transmission des données n'a lieu qu'en accord avec l'utilisateur, dans les cas prévus par la loi ou dans le cadre de notre relation contractuelle. Les données peuvent également être transmises à d'autres services internes de la CFACI à des fins de contact ou d’administration.

Pour l'adhésion et contact vos données personnelles seront transmises à notre base de données d’adhérents, au service compétent pour les publications de la CFACI, à la presse écrite et aux médias électroniques. 

Entrepreneurs : Vos données personnelles sont transmises à nos fournisseurs de services pour la base de données des membres, notre système CRM, nos services de facturation et de publipostage ainsi que notre marketing par courriel peuvent avoir accès aux données. Ces systèmes nous aident à vous fournir des informations pertinentes sur l'adhésion/événement et notre bulletin d'information.

Lettres d’actualité / Newsletter: Vos données personnelles sont transmises à des sous-traitants qui sont nos fournisseurs de services pour l'envoi de newsletters,

Candidatures : Vos données seront traitées en interne pour la candidature correspondante au poste.

7. Transfert des données à caractère personnel à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale

 

Afin d’effectuer au mieux nos activités, vos données à caractère personnel peuvent être transférées dans certains cas à des destinataires localisés en pays tiers ou à une organisation internationale.

8. Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement ainsi que droit à la portabilité des données à caractère personnel

Selon le RGPD, vous pouvez, dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, exercer les droits suivants :

-       Droit d’accès à vos données (Art. 15 RGPD) ;

-       Droit de rectification en cas d’inexactitudes des données (art. 16 RGPD) ;

-       Droit de suppression et de limitation du traitement sous respect des conditions légales (art 17 et 18 du RGPD)

-       Droit d’opposition en cas de traitement dans l’intérêt légitime de la CFACI (art. 21 RGPD)

-       Droit à la portabilité de vos données sous respect des conditions légales (art. 20 RGPD).

Si vous souhaitez faire usage de vos droits susmentionnés, le CFACI se chargera de vérifier que les conditions légales sont réunies à cet effet.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : gdpr@francoallemand.com

Si vous ne souhaitez plus recevoir les notifications de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie, vous pouvez également écrire votre demande à l'adresse e-mail ci-dessus. Votre adresse sera retirée de notre liste d'envoi dans un délai d'un mois.

 

9. Autorité de contrôle compétente

En cas de plainte concernant la protection des données, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente à l’adresse suivante :

Commission Nationale de L'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tel : +33 1 53 73 22 22

+ Utilisation de Cookies

1. Catégorie des données à caractère personnel concernées

Certains éléments de notre site Web exigent que le navigateur exploitant puisse être identifié même après un changement de page.

Aucune donnée personnelle n'est collectée.

Les données suivantes sont conservées et transmises :

  1. fonts = Variable de cookie standard que nous utilisons pour recharger les polices dans le navigateur lors d'une mise à jour.
  2. fullcss = Variable de cookie standard que nous utilisons pour recharger le fichier CSS dans le navigateur lors d'une mise à jour. Durée de vie maximale des cookies : 730 jours

 

Nous utilisons également des cookies sur notre site Internet qui permettent d'analyser la navigation de l'utilisateur. De cette façon, les données suivantes peuvent être transmises :

 

ga = identifiant unique de Google Analytics permettant d’identifier un utilisateur (composé de Client_ID + horodatage) | temps d'expiration standard 2 ans.

gat = paramètre permettant à  Google Analytics de réduire le taux de requêtes.

gid = Identifiant unique de Google Analytics permettant d’identifier un utilisateur (composé de Client_ID + horodatage) | Durée d'expiration standard 24 heures

 

Différentes techniques permettent de pseudnonymiser les données de l'utilisateur ainsi collectées. Par conséquent, il devient impossible d'attribuer les données à l'utilisateur. Les données ne seront pas stockées avec d'autres données personnelles des utilisateurs. Lorsque vous visitez notre site Web, une bannière vous informe de l'utilisation des cookies et vous renvoie à la présente déclaration de protection des données. Une note vous indique également comment empêcher le stockage des cookies via les paramètres du navigateur .Si vous ne souhaitez pas de suivi, vous pouvez le désactiver dans la section Google Analytics de cette politique de confidentialité.

 

2. Finalités et base juridique du traitement:

 

Nous utilisons des cookies pour rendre notre site Web plus convivial. Le traitement des données personnelles à l’aide de cookies nécessaires à la défense d’intérêt légitimes trouve son fondement à l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD. En cliquant sur le cookie vous donnez votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins d’analyse ('Article 6 paragraphe 1 point a) RGPD)

 

3. Origine des données:

Les données sont collectées automatiquement à chaque fois que vous utilisez notre site Web.

4. Délai de conservation  des données:

Les cookies sont conservés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis à notre site. Par conséquent vous disposez en tant qu’utilisateur d’un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. L’effacement des cookies peut aussi être automatique (pré réglage du navigateur).Si les cookies sont désactivés il se peut qu'il ne soit plus possible d'utiliser toutes les fonctions du site Web dans leur intégralité.

 

+ Transfert de données à des tiers

 

Dans le cadre du traitement des commandes, les données personnelles sont transmises à l'agence chargée d'exploiter le site Web et au prestataire technique. La convention de traitement des données est régie par un accord correspondant avec le prestataire de services

1. Social Media Sharing Button
Les plugins de médias sociaux ont généralement pour résultat que l’adresse IP, l’historique de navigation etc de chaque visiteur d'une page est immédiatement enregistré et ceci de manière automatique. Pour éviter ce désagrément, nous utilisons la méthode Shariff. Nos icones de médias sociaux n'établissent un contact direct entre le réseau social et vous que lorsque vous cliquez sur l’icône de partage correspondant. Si vous êtes déjà connecté à un réseau social, la fenêtre s’ouvrira directement dans votre compte. Sur Twitter, une fenêtre popup apparaît dans laquelle vous pouvez éditer le texte du tweet. Vous pouvez publier nos contenus sur les réseaux sociaux sans qu'ils puissent créer des profils de surf complets.

Twitter

Notre site utilise les plugins de réseau social de Twitter Inc, 795 Folsom Street, Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA. Cependant, en utilisant la méthode Shariff, Twitter n'apprend l'existence de votre adresse IP et de votre visite sur notre site Web qu'après avoir cliqué sur l’icône Re-Tweet. Nous ne pouvons exercer aucune influence sur la collecte et l'utilisation de vos données par Twitter. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google à l'adresse https://twitter.com/privacy?lang=fr - Concernant le traitement général et la désactivation des cookies, nous vous renvoyons à notre description générale se trouvant dans la présente déclaration de protection des données.

 

Xing
Notre site utilise le plugin Xing Share Plugin du réseau social Xing, XING AG, Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg, Allemagne. Si vous appuyez sur cet icone, votre navigateur se connecte à Xing pour exécuter les fonctions du plugin. Toutefois, Xing ne stocke aucune donnée personnelle vous concernant et n'enregistre pas non plus votre utilisation via un cookie. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Xing sur https://www.xing.com/privacy  Concernant le traitement général et la désactivation des cookies, nous vous renvoyons à notre description générale se trouvant dans la présente déclaration de protection des données.

 

LinkedIn
Notre site utilise le plugin LinkedIn Share du réseau social LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Si vous cliquez sur cet icone, votre navigateur se connecte à LinkedIn pour exécuter les fonctions du plugin. Toutefois, aucune donnée personnelle n'est stockée par LinkedIn et votre utilisation n'est pas enregistrée par le biais d'un cookie. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn à l'adresse https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy  Concernant le traitement général et la désactivation des cookies, nous vous renvoyons à notre description générale se trouvant dans la présente déclaration de protection des données.

 

Viadeo
Notre site utilise les plugins du réseau social de Viadeo, la société FIGARO CLASSIFIEDS, 14 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France. Si vous cliquez sur ce bouton, votre navigateur se connecte à Viadeo pour exécuter les fonctions du plug-in.
Nous ne pouvons exercer aucune influence sur la collecte et l'utilisation de vos données par Viadeo. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la déclaration de protection des données www.viadeo.com/fr/politique-de-confidentialite Concernant le traitement général et la désactivation des cookies, nous vous renvoyons à notre description générale se trouvant dans la présente déclaration de protection des données.

 

2. YouTube-Videos


Nous avons parfois inclus des vidéos YouTube sur notre site Web, qui sont stockées sur les serveurs du fournisseur YouTube et peuvent être directement visionnées à partir de notre site Web. L'intégration des vidéos se fait avec l'option activée pour les paramètres avancés de protection des données. Lorsque vous visionnez ces vidéos, les cookies YouTube et DoubleClick sont stockés sur votre ordinateur et peuvent transférer des données à Google Inc, Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, en tant qu'opérateur YouTube.

Lors de la lecture de vidéos stockées sur YouTube, les données suivantes peuvent etre transférées à Google Inc. en tant qu'opérateur YouTube et opérateur du réseau DoubleClick : adresse IP et ID de cookie, adresse de notre site internet, la date et l'heure de connexion, l'identification de votre navigateur. D’autres données peuvent également etre transférées. Ces informations sont transmises que vous possédiez un compte Google ou non ou que vous soyez connecté ou non. Si vous êtes connecté à Google, ce dernier peut associer ces informations directement à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être affecté dans votre profil, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton Lecture de la vidéo.

YouTube ou Google Inc. enregistrent ces données en tant que profils d'utilisateur et les utilisent à des fins publicitaires, d'études de marché et/ou de conception orientée vers la demande de leurs sites Web. Une telle évaluation a lieu en particulier (également pour les utilisateurs non enregistrés) pour la mise à disposition d'une publicité orientée vers la demande et pour informer les autres utilisateurs de vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateur, et vous devez pour cela contacter Google en tant qu'opérateur de YouTube afin d’exercer ce droit.

 

 

3. Google Maps

Ce site Web utilise le logiciel de cartographie Google Maps de Google Inc. En utilisant ce site Web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données qui peuvent être collectées automatiquement par Google et ses représentants. Conditions d'utilisation de Google Maps : https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps.html .

Vous trouverez de plus amples informations sur la finalité et l'étendue de la collecte et du traitement des données par Google sur cette page d'information : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

 

4. Website-Analyse mit Google Analytics

Ce site utilise le service "Google Analytics", fourni par Google Inc. (1600 Amphithéâtre Parkway Mountain View, CA 94043, USA) pour l'analyse de l'utilisation du site Web par les utilisateurs. Le service utilise des "cookies" - des fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal. Les informations collectées par les cookies sont généralement envoyées à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées.

L’adresse IP est anonymisée par ce site Web. L’utilisation de l’adresse IP des utilisateurs dans les États membres de l'UE et de l'Espace économique européen sera réduite. Dans le cadre de l'accord sur les données contractuelles conclu entre les exploitants du site Web et Google Inc, Google utilise les informations recueillies pour évaluer l'utilisation et l’activité du site Web et pour fournir des services liés à l'utilisation d'Internet.

Vous avez la possibilité d'empêcher l'enregistrement de cookies sur votre appareil en effectuant les réglages appropriés dans votre navigateur. Si votre navigateur n’accepte pas les cookies, des restrictions pourraient vous être imposées et vous empêcher d’accéder à toutes les fonctions du site.

De plus, vous pouvez utiliser un plug-in de navigateur pour empêcher que les informations collectées par les cookies (y compris votre adresse IP) ne soient envoyées à Google Inc. et utilisées par Google Inc. Le lien suivant vous conduit au plugin correspondant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr   

Vous pouvez empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie d'exclusion est mis en place pour empêcher la collecte future de vos données lorsque vous visitez ce site Web : Désactiver Google Analytics

Vous trouverez ici de plus amples informations sur l'utilisation des données par Google Inc. https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

 

+ Protection des mineurs

Lorsque l'Article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, s'applique, en ce qui concerne l'offre directe de services de la société de l'information aux enfants, le traitement des données à caractère personnel relatives à un enfant est licite lorsque l'enfant est âgé d'au moins 16 ans

Lorsque l'enfant est âgé de moins de 16 ans, ce traitement n'est licite que si, et dans la mesure ou le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. (Article 8 paragraphe 1 RGPD.)

Le consentement des parents ou des tuteurs légaux est nécessaire pour le traitement des données personnelles relative à des mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons ni ne transmettons de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans à des tiers à moins que cela ne soit expressément prévu par la loi ou par un contrat.