Procédures d’enregistrement spécifiques à l’Allemagne

L'ordonnance allemande sur les emballages (Verpackungsverordnung) prévoit un système de consigne pour les emballages de boisson à usage unique (Einweggetränkeverpackung).

Les emballages concernés par la consigne ne peuvent pas adhérer à un système dual de type Point Vert tel que le DSD - Duales System Deutschland (et n'ont donc pas le droit de porter ce logo) mais doivent être intégrés dans le système national DPG - Deutsche Pfandsystem GmbH.

 

Un logo spécial doit être apposé sur les récipients concernés et une consigne doit être ajoutée au prix de chaque boisson.

La Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie propose aux entreprises françaises concernées par la législation allemande de les représenter auprès du système national DPG - Deutsche Pfandsystem GmbH et de les accompagner tout au long de leurs exportations sur le marché allemand.

Demande de devis 'Consigne pour les emballages de boisson à usage unique'

Par ailleurs, certains produits nécessitent un enregistrement spécifique avant de pouvoir être commercialisé en Allemagne. C’est par exemple le cas des lessives qui doivent être déclarés à l’Office Fédéral de l’Environnement (« Umweltbundesamt »).

La CFACI peut prendre en charge l’ensemble des formalités administratives nécessaires. Pour obtenir un devis personnalisé, merci de nous contacter.