Emballages

La Directive Européenne 94/62/CE a rendu obligatoire la reprise et la valorisation des déchets d’emballages. Cette directive a ensuite été transposée différemment dans chacun des pays de l’Union.

En adhérant à un éco-organisme les sociétés peuvent se décharger de cette obligation. Toutefois les emballages doivent être déclarés dans le pays où les emballages sont effectivement mis sur le marché. Ainsi il n’est pas possible de déclarer ses exportations à l’un des systèmes français Eco-Emballages S.A. ou Adelphe.


En raison des spécificités législatives de chaque pays et de la diversité des procédures de déclarations des différents systèmes, le service Environnement de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie coopère avec les systèmes nationaux de collecte et de traitement des déchets d’emballages afin de décharger les entreprises dans le cadre de sa prestation « Conseil et Représentation Emballages ».

Notre prestation comprend

  • La recherche du contrat le mieux adapté à votre société
  • La mise en place du contrat d’adhésion de votre entreprise auprès des systèmes collecteurs, à savoir DSD et les autres systèmes duals en Allemagne, Eco-Emballages et Adelphe en France, FOST Plus et Val-I-Pac en Belgique, Valorlux au Luxembourg, Ecoembalajes en Espagne, ARA en Autriche ainsi que d’autres systèmes européens
  • L’établissement des déclarations obligatoires
  • L’analyse de vos emballages
  • Le calcul de la contribution d’emballage
  • Le suivi de la facturation
  • Des aides spécifiques dans le domaine des emballages
  • La collaboration avec votre expert comptable / commissaire aux comptes dans le cadre de ses travaux de vérification (attestations demandées par le système, déclaration d’intégralité, etc.)
  • La correspondance et la mise à disposition des documents en langues française, anglaise et/ou allemande
  • Des informations actuelles sur les évolutions dans le domaine des emballages en Europe

Vos avantages

  • Une réduction de votre charge de travail et de vos coûts
  • Un service efficace et une représentation personnalisée de vos intérêts
  • Des consultants spécialisés dans les systèmes de collecte et valorisation nationaux et toujours informés de la législation actuelle en matière d’emballages
  • Une solution globale pour tous les pays dans lesquels vous exportez