Arbitrage

 

Règlement d’arbitrage
Clause d’arbitrage
Arbitres

L’arbitrage intéresse le dirigeant de l’entreprise, l’homme d’affaires, le juriste d’entreprise et leurs conseils. En convenant d’une clause d’arbitrage, ils visent essentiellement une procédure permettant de trancher un différend rapidement, tout en offrant toutes les garanties d’impartialité et de qualité.

Toutefois, il n’est pas à exclure qu’ils constatent au cours de la procédure que d’autres critères doivent compléter leur appréciation. C’est ainsi qu’ils peuvent être surpris de constater ne pas pouvoir attraire devant le même tribunal arbitral un sous-traitant défaillant alors qu’ils ont pris soin d’insérer dans son contrat la même clause d’arbitrage que celle contenue dans le leur. Ils peuvent également s’étonner des pouvoirs dont dispose le tribunal arbitral dans l’exécution de ses fonctions, qui peuvent leur paraître exorbitants. De même, ils pourraient être surpris par le libellé d’une sentence arbitrale fondée sur une augmentation juridique à laquelle ni l’une ni l’autre des parties n’a pas songée.

Il s’avère, en conséquence, que des critères tels que le champ d’application de la procédure arbitrale (comme par exemple dans les rapports avec un sous-traitant) et son caractère prévisible ou transparent doivent compléter l’appréciation globale d’une procédure arbitrale.

Le Règlement d’Arbitrage de la CFACI est conçu pour répondre, dans la mesure du possible, à l’attente des parties que cela soit avant, pendant ou après la fin de la procédure.

Votre interlocuteur




Secrétaire général du Centre d’Arbitrage

Joachim Schulz, MBA
01 40 58 35 67